Table des matières

• Introduction
• Rapport sur les réalisations
• Engagements et stratégies en 2003-2004
  • Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle
  • Secteurs d’activité à étudier
  • Mesures à prendre
• Renseignements
• Annexe A

Introduction

En 2001, environ 1,5 million d’Ontariennes et d’Ontariens disaient avoir un handicap. On s’attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Conformément aux termes de la LPHO, tous les ministères ont élaboré des plans d’accessibilité qui devaient être diffusés au public le 30 septembre 2003. Ces plans n’ont pas été publiés à cette date afin de respecter le protocole relatif à la période des élections

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l’Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province et leurs familles afin d’élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l’édification d’un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d’accessibilité annuel du ministère du Développement économique et du Commerce. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu’à maintenant pour améliorer l’accessibilité et ses engagements pour le reste de l’exercice 2003-2004.

Rapport sur les réalisations

Depuis sa création au début de 2003, le Groupe sur la planification de l’accessibilité (GPA) du ministère du Développement économique et du Commerce s’est réuni plusieurs fois pour discuter des stratégies et des possibilités découlant du plan d’accessibilité du ministère. Les membres du GPA se sont aussi rendus au Variety Village pour consulter le personnel sur les mesures et les approches à prendre en compte dans l’établissement du plan d’accessibilité du ministère.

Dans un effort délibéré pour prévenir les obstacles à l’emploi au sein du ministère, la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations a maintenu des services d’accueil complets dans la salle de réception du ministère. Nous avons veillé à ce que le premier point de contact et de service avec le public et nos employés soit facilement accessible à tous.

Le ministère a fait des progrès importants en vue de l’amélioration de l’accessibilité.

• La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations possède un téléphone ATS opérationnel. En outre, les personnes qui postulent un emploi au ministère peuvent maintenant transmettre leur demande par courriel ou par télécopieur directement au personnel de la Direction qui veillera à l’inclure au dossier relatif au concours visé.
• Les employés handicapés peuvent obtenir les formulaires de demande de prestations ou des conseils directement auprès du personnel du service d’accueil de la Direction. La direction examine tous les semestres les méthodes de recrutement et d’emploi afin de repérer et d’éliminer les obstacles.
• Les gestionnaires du ministère ont reçu la consigne de suivre la formation prévue par la Loi, et tous l’ont déjà suivie.

• Tous les employés du ministère ont participé au cours de gestion, de formation et de développement en matière de performance. Bien qu’aucune composante de ce programme n’ait spécifiquement porté sur ce sujet, tous les participants ont été sensibilisés à l’importance de tenir compte des besoins des employés handicapés dans le cadre du processus de gestion, de formation et de développement en matière de performance.
• Un certain nombre de dispositifs visant à améliorer l’accessibilité des locaux ont été installés, dont des poignées de type bec-de-canne; des téléphones à la hauteur des fauteuils roulants dans les halls d’entrée; et un nouveau système électronique d’accès facile sur tous les étages sans réceptionniste.
• Quatre-vingts pour cent des téléphones du ministère ont été modifiés pour en faire des téléphones à mains libres et les vingt pour cent restants seront remplacés au cours des deux prochaines années. La totalité des bureaux régionaux du ministère seront devenus accessibles aux fauteuils roulants.
• Le ministère a apporté d’importantes adaptations à son milieu de travail à l’intention des employés souffrant d’un traumatisme crânien, d’un handicap visuel ou d’un problème médical comme les migraines. À titre d’exemple, dans le cas d’un employé qu’un traumatisme crânien a rendu moins mobile, le ministère, en consultation avec son équipe de réadaptation, a commandé à son intention un ameublement ergonomique spécialement adapté à ses besoins dont un bureau, un fauteuil et un grand écran d’ordinateur.

• Notre pratique qui consiste à équiper d’un appareil radio émetteur-récepteur le chef de la protection contre les incendies, le sergent d’état?major de la Police provinciale et toute personne ayant besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence est maintenant considérée comme une « pratique exemplaire » dans la FPO. Les employés handicapés portent cette radio sur eux en permanence. Une autre « pratique exemplaire » dans la FPO consiste à publier une carte accordéon de taille compacte rappelant aux personnes handicapées les procédures à suivre en cas d’évacuation. La carte sera bientôt disponible sur format de substitution.
• Des politiques et des modalités sont en place pour veiller à ce que les employés et les personnes qui postulent un poste au ministère bénéficient des adaptations dont ils ont besoin. Tous les employés peuvent obtenir une évaluation de leurs besoins ergonomiques, et tout l’ameublement de bureau est commandé et adapté pour tenir compte de cette évaluation ainsi que des besoins spécifiques de l’employé. Le guide d’orientation du ministère donne des précisions sur ces évaluations ainsi que d’autres importantes considérations en matière d’accessibilité qui sont liées à la sécurité du personnel et de la clientèle du ministère.
• La Direction de l’innovation et du développement des entreprises a mis en place des procédures opérationnelles types exigeant qu’on prenne en compte l’accessibilité dans le choix des lieux pour la tenue d’événements et de réunions. En outre, le formulaire d’inscription à la Foire aux idées, événement annuel important organisé par le ministère, comporte une section distincte portant sur les demandes spéciales ou la mobilité. Le ministère ne ménage aucun effort pour satisfaire pleinement ces demandes spéciales.
• Les publications du ministère sont disponibles sur support de substitution auprès de Publications Ontario. L’une des publications les plus prisées du ministère, intitulée « Fondation d’une petite entreprise en Ontario », est disponible sur le site Web du ministère sur support de substitution depuis plusieurs années déjà.

• Les sites Web du ministère ont été modifiés ou remaniés pour veiller à ce qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées. Le nombre de personnes qui visitent le site Web principal du ministère, qui contient des renseignements clés, s’élève en moyenne à 50 000 par mois. Ce site est pleinement accessible. Le ministère réaménage à l’heure actuelle son site Intranet destiné au personnel pour le rendre entièrement accessible.
• Le ministère s’est engagé dans son plan d’activités de 2003?2004 à « veiller à ce que ses programmes et ses services soient accessibles aux personnes handicapées, et notamment ses sites Web et ses publications, le cas échéant. »

Engagements et stratégies en 2003-2004

Le ministère a décidé de mettre l’accent tant sur les activités internes que sur l’examen de programmes particuliers qui ont une incidence sur ses clients. En veillant à ce que ses politiques, ses pratiques et ses services en matière de ressources humaines soient examinées pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité, le ministère améliorera l’accessibilité des employés handicapés.

Les consultations tenues avec le personnel de Variety Village ont appris au Groupe sur la planification de l’accessibilité du ministère que ce qui importe lorsqu’on a affaire à des personnes handicapées, c’est d’avoir une attitude positive axée sur la recherche de solutions aux problèmes. Le ministère verra donc à ce que l’ensemble de son personnel, et notamment ses gestionnaires, suivent le cours de sensibilisation aux questions liées à l’accessibilité, et le processus de gestion du rendement a été adapté de manière à faire ressortir la façon de tirer le meilleur parti possible de toute la gamme des aptitudes des employés. Ces mesures seront vraisemblablement prises de concert avec des initiatives déjà mises en œuvre dans l’ensemble du gouvernement par la Direction générale de l’accessibilité.

Les divisions opérationnelles se verront demander de revoir leurs politiques et leurs pratiques pour veiller à ce que les réunions et événements soient accessibles à leur clientèle, et de s’inspirer de modèles déjà en place dans certaines parties du ministère. Le processus de présentation de demandes utilisé par l’initiative « Investissement dans les compétences stratégiques », qui vise à aider les secteurs de l’industrie et de l’éducation à former une main-d’œuvre hautement qualifiée, sera revu pour s’assurer qu’il ne comporte pas d’obstacles ou d’éléments dissuasifs pour les personnes handicapées.

Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

Au cours de l’exercice financier 2003?2004, le ministère du Développement économique et du Commerce entreprendra les activités suivantes pour veiller à ce que l’incidence sur les personnes handicapées des lois, règlements, politiques, programmes et services proposés soit évaluée :

• effectuer une évaluation de l’accessibilité de nouvelles propositions opérationnelles avancées dans les présentations relatives à la planification opérationnelle pour 2004?2005;
• revoir toutes les initiatives en matière d’opérations et de politiques pour veiller à ce qu’elles ne créent pas de nouvel obstacle à l’accessibilité;

• fournir des conseils au personnel chargé de l’élaboration des politiques et des programmes sur la façon de prendre en compte l’accessibilité dans les propositions;
• les représentants du Groupe sur la planification de l’accessibilité (un comité ministériel permanent) présenteront le plan d’accessibilité du ministère au comité exécutif, aux gestionnaires des divisions et à tous les employés du ministère, et fourniront des conseils à cet égard aux organes de planification du ministère;

• de concert avec la Direction générale de l’accessibilité, le matériel de formation sera utilisé pour sensibiliser de façon continue tous les employés du ministère aux questions liées à l’accessibilité, c’est-à-dire que du matériel sur l’accessibilité sera ajouté aux trousses d’orientation destinées aux nouveaux employés et aux étudiants d’été de même que des renseignements sur la disponibilité des adaptations aux emplois demandées par les personnes handicapées;
• des exposés sur le plan d’accessibilité du ministère seront préparés et mis à jour afin de pouvoir être utilisés par le sous-ministre et la haute direction du ministère lors des séances de discussion avec le personnel;
• le plan d’accessibilité du ministère sera affiché sur les sites Web et Intranet du ministère sur un support accessible;
• un sondage du personnel sur les façons de cerner et de prévenir de nouveaux obstacles sera élaboré et réalisé. Ce sondage sollicitera l’avis du personnel sur les meilleures façons de faire participer les intervenants à cette initiative; et
• le ministère dirigera les clients vers Publications Ontario s’ils ont besoin de publications sur format accessible.

Secteurs d’activité à étudier

Le fait pour le ministère d’examiner les lois et les règlements dont il est chargé de même que ses politiques, programmes, pratiques et services aidera à cerner des obstacles potentiels et à les éliminer avant qu’ils ne soient créés.

Cette année, le ministère du Développement économique et du Commerce examinera les secteurs d’activité suivants pour établir leur incidence sur les personnes handicapés :

Lois et règlements

Loi de 1990 sur le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, chapitre M.27

Le ministère du Développement économique et du Commerce continuera d’examiner la Loi pour veiller à ce qu’elle utilise bien le langage qui convient en ce qui concerne les personnes handicapées, et pour repérer tout programme établi en vertu de cette loi susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Politiques et programmes

Ressources humaines

Le personnel de la Direction des ressources humaines du ministère mènera un examen interne et actualisera la politique de gestion du rendement en matière de RH pour que toutes les ententes de rendement comportent une composante de formation sur le repérage, la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité. Cet examen et cette actualisation s’accompagneront d’une formation destinée au personnel.

Le personnel de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations du ministère examinera les processus pour les concours de dotation afin de cerner les domaines où il serait possible d’améliorer la qualité des services et des adaptations destinés aux personnes handicapées.

Programmes de subventions

Dans le cadre d’un projet pilote, nous examinerons le processus de demande pour l’initiative Investissement dans les compétences stratégiques pour faire en sorte qu’il y soit question des exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Pratiques et services

Pratiques en matière de communications

Nous effectuerons une analyse de rentabilisation relativement à la création d’une ligne ATS sans frais.

Nous examinerons les pratiques relatives à la tenue de réunions et d’événements pour veiller à ce que celles-ci soient accessibles aux clients et aux employés du ministère.

Nous examinerons les processus de paiements de transfert pour profiter de l’occasion de sensibiliser encore davantage les récipiendaires de paiments de transfert ainsi que les intervenants aux dispositions de la Loi.

Mesures à prendre

Cette partie du plan d’accessibilité décrit les mesures précises que nous prendrons au cours des douze prochains mois pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Nous comptons d’abord examiner les activités susceptibles d’avoir la plus grande incidence sur nos employés et nos intervenants.

Repérage et prévention des obstacles

Voici ce que nous comptons faire cette année :

• surveiller la mise en œuvre de ce plan et élaborer des plans futurs;
• mener un sondage auprès de tous les employés en vue de repérer les obstacles actuels auxquels font face les personnes handicapées (tant nos employés que nos clients), et solliciter leurs suggestions quant à la façon de prévenir et d’éliminer tout nouvel obstacle. Après ce sondage, nous examinerons le bien-fondé d’élaborer un plan ministériel de sensibilisation à l’accessibilité;
• nommer un représentant à temps plein du service à la clientèle qui travaillera dans la salle de réception du service des ressources humaines et des installations. Cette personne sera formée pour s’occuper des personnes handicapées, des demandeurs d’emploi et des employés handicapés actuels du ministère. En outre, elle s’occupera d’une ligne de téléphone ATS améliorée et aura librement accès à des renseignements et à de l’aide sur les questions liées à la santé, à la sécurité et aux prestations;
• veiller à ce que la partie du service des ressources humaines réservée à l’administration des examens soit accessible aux fauteuils roulants;
• instituer un service de recrutement en ligne pour qu’il soit possible de présenter sa candidature à un concours à partir de la maison ou d’endroits éloignés;
• s’assurer que les avis de recrutement soient disponibles sur support accessible comme le braille et un support adapté aux besoins des personnes ayant un handicap auditif;

• veiller à ce que tous les nouveaux gestionnaires et superviseurs aient suivi la formation sur la façon de répondre aux besoins en matière d’accessibilité des employés ainsi que des personnes handicapées qui postulent un poste au sein du ministère;
• adapter le processus de gestion du rendement pour qu’il prenne en compte les besoins des personnes handicapées;
• fournir aux employés des bureaux régionaux la formation et les ressources voulues pour les aider à s’occuper des clients handicapés et encourager les employeurs à prévenir tout obstacle en matière d’emploi pour les personnes handicapées; et
• fournir aux gestionnaires et aux superviseurs de programme (chargés des achats) les lignes directrices sur la mise en œuvre de la Loi sur les personnes handicapées une fois qu’elles auront été rendues publiques par le Secrétariat du Conseil de gestion.

Amélioration de l’accessibilité en matière de communications

Voici ce que nous comptons faire cette année :

• installer une ligne ATS à la Direction des communications et des affaires publiques. Une personne sera formée au maniement de cet appareil et sera exclusivement chargée de s’en occuper, ainsi que de s’occuper des personnes handicapées. Le ministère fera connaître l’existence de la ligne téléphonique ATS dans ses outils de communication;
• fournir à tous les employés du ministère des conseils sur la façon de répondre aux demandes de publications sur format accessible.

Amélioration de l’accessibilité des locaux

Voici ce que nous comptons faire cette année :

• veiller à ce que toutes les rénovations futures qui seront entreprises respectent ou dépassent les lignes directrices du Code du bâtiment de l’Ontario, et visent à éliminer ou à prévenir les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées;
• améliorer les panneaux indicateurs à la Direction des communications et des affaires publiques. Abaisser au besoin la hauteur des comptoirs dans les salles d’attente de la Direction des communications et des affaires publiques.

Amélioration de l’accessibilité à la technologie

Voici ce que nous comptons faire cette année :

• élaborer des plans de formation destinés aux webmestres et portant sur la technologie adaptée et la conception de sites Web accessibles;
• voir la partie sur les communications au sujet de l’amélioration et de l’ajout d’une ligne téléphonique ATS.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-6666
Courriel : info@edt.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques. Le site promeut l’accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l’Ontario une province accessible.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution, sur demande, à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto, (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Clients d’autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800-268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-4245 Plan d’accessibilite- Ontario. Ministère du Développement

Appendix A

Ministère du Développement économique et du Commerce

Responsable exécutif

• Lee Allison Howe, sous-ministre adjointe des Services ministériels et régionaux

Responsables du Groupe de travail

• Dan Gordon, directeur, Direction des ressources humaines et de la gestion des installations
• Margaret Gilbey-Hart, chef, Gestion des installations
• Lawrence Fagan, Direction des services juridiques
• Dale Lubitz, Direction des communications et des affaires publiques
• Lynn Goldmaker, Direction de la planification des activités et des finances.

Pour veiller à ce que le ministère au complet participe au processus de planification, le Groupe a été appuyé dans ses travaux par le réseau des adjoints administratifs régionaux des sous-ministres adjoints et par l’adjointe administrative de la sous-ministre adjointe.