Table des matières

• Introduction
• Message du ministre du Développement économique et du Commerce
• Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
• Engagements et stratégies pour 2004-2005
  • Exigences de la Loi
  • Lois et règlements
  • Politiques
  • Programmes et services
  • Pratiques
• Renseignements

Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère du Développement économique et du Commerce. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s’emploient à accroître la sensibilisation à l’amélioration de l’accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l’information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l’engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Message du ministre

Je me réjouis de soutenir le ministère du Développement économique et du Commerce dans ses efforts continus pour améliorer l’accessiblité au sein de ses bureaux.

Le ministère s’emploie à rendre son milieu de travail mieux adapté aux besoins des personnes handicapées.

Les progrès réalisés l’an dernier, que nous rapportons dans ce plan, de même que notre engagement à introduire encore des améliorations, témoignent de la volonté de notre gouvernement de s’assurer que les collectivités ontariennes sont accessibles à tous.

Nous reconnaissons que la force de notre province réside dans sa population.

Ce sont les gens qui contribuent à faire la réputation de notre province, perçue partout dans le monde comme une force économique de par l’innovation, le talent et les compétences de sa population.

Nous continuerons d’investir dans notre population.

Notre gouvernement entend mener par l’exemple et accomplir encore davantage pour demeurer un employeur et un fournisseur de services accessible.

Cet automne, le gouvernement introduira des mesures visant à renforcer et à rendre plus efficace la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.

Notre ministère a la ferme intention d’élaborer de nouvelles méthodes pour aider les personnes handicapées de l’Ontario à surmonter les obstacles qui peuvent les empêcher de contribuer pleinement à la croissance de notre province.

En réunissant nos efforts, nous réussirons à faire de l’Ontario un milieu enviable où il faut bon vivre, travailler et traiter affaires.

Le ministre du Développement économique et du Commerce,

L’honorable Joseph Cordiano

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004

Depuis sa création au début de 2003, le Groupe sur la planification de l’accessibilité (GPA) du ministère du Développement économique et du Commerce s’est réuni plusieurs fois pour discuter des stratégies et des possibilités découlant du plan d’accessibilité du ministère. Dans une initiative exemplaire, les membres du GPA se sont rendus au Variety Village pour consulter le personnel sur les mesures et les approches à prendre en compte dans l’établissement du plan d’accessibilité du ministère.

Dans un effort délibéré pour prévenir les obstacles à l’emploi au sein du ministère, la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations a maintenu des services d’accueil complets dans la salle de réception du ministère. Nous avons veillé à ce que le premier point de contact et de service avec le public et nos employés soit facilement accessible à tous.

Le ministère a fait des progrès importants en vue de l’amélioration de l’accessibilité.

La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations dispose d’un téléphone ATS opérationnel. En outre, les personnes qui postulent un emploi au ministère peuvent maintenant transmettre leur demande par courriel ou par télécopieur directement au personnel de la Direction, qui l’inclut au dossier relatif au concours visé.

Les employés handicapés peuvent obtenir les formulaires de demande de prestations et des conseils directement auprès du service d’accueil de la Direction. La Direction examine tous les semestres les méthodes de recrutement et d’emploi afin de repérer et d’éliminer les obstacles.

Tous les cadres du ministère ont suivi la formation prévue par la Loi, le ministère maintenant ainsi sa cote de conformité de 100 %.

Tous les employés du ministère ont participé au cours sur la gestion du rendement, la formation et le perfectionnement. Bien qu’aucune composante de ce cours n’ait spécifiquement porté sur ce sujet, tous les participants ont été sensibilisés à l’importance de tenir compte des besoins des employés handicapés dans le cadre du processus relatif à ce cours.

Un certain nombre de dispositifs visant à améliorer l’accessibilité des locaux ont été installés, dont des poignées de type bec-de-canne; des téléphones à la hauteur des fauteuils roulants dans les halls d’entrée; et un nouveau système électronique d’accès facile sur tous les étages sans réceptionniste.

Au ministère, 80 % des téléphones ont été modifiés pour en faire des téléphones à mains libres et les 20 % restants seront remplacés au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, tous les bureaux régionaux du ministère sont devenus accessibles aux fauteuils roulants.

Le ministère a apporté d’importantes adaptations à son milieu de travail à l’intention des employés souffrant d’un traumatisme crânien, d’un handicap visuel ou d’un problème médical comme les migraines. À titre d’exemple, dans le cas d’un employé qu’un traumatisme crânien a rendu moins mobile, le ministère, en consultation avec son équipe de réadaptation, a commandé à son intention un ameublement ergonomique spécialement adapté à ses besoins dont un bureau, un fauteuil et un grand écran d’ordinateur.

Notre pratique qui consiste à équiper d’un appareil radio émetteur-récepteur le chef de la protection contre les incendies, le sergent d’état?major de la Police provinciale et toute personne ayant besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence est maintenant considérée comme une « pratique exemplaire » dans la FPO. Les employés handicapés portent cette radio sur eux en permanence. Une autre « pratique exemplaire » dans la FPO consiste à publier une carte accordéon de taille compacte rappelant aux personnes handicapées les procédures à suivre en cas d’évacuation. La carte sera bientôt disponible sur format de substitution.

Des politiques et des modalités sont en place pour veiller à ce que les employés et les personnes qui postulent un emploi au ministère bénéficient des adaptations dont ils ont besoin. Tous les employés peuvent obtenir une évaluation de leurs besoins ergonomiques, et tout l’ameublement de bureau est commandé et adapté pour tenir compte de cette évaluation ainsi que des besoins spécifiques de l’employé. Le guide d’orientation du ministère donne des précisions sur ces évaluations ainsi que d’autres importantes considérations en matière d’accessibilité qui sont liées à la sécurité du personnel et de la clientèle du ministère.

Les publications du ministère sont disponibles en format accessible auprès de Publications Ontario. L’une des publications les plus prisées du ministère, intitulée « Fondation d’une petite entreprise en Ontario », est disponible sur le site Web du ministère sur support de substitution depuis plusieurs années déjà.

Les sites Web du ministère ont été modifiés ou remaniés pour veiller à ce qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées. Le nombre de personnes qui visitent le site Web principal du ministère, qui contient des renseignements clés, s’élève en moyenne à 50 000 par mois. Ce site est pleinement accessible. Le ministère réaménage à l’heure actuelle son site Intranet destiné au personnel pour le rendre entièrement accessible.

Le ministère s’est engagé dans son plan d’activités de 2004-2005 à « veiller à ce que ses programmes et ses services soient accessibles aux personnes handicapées, et notamment ses sites Web et ses publications, le cas échéant. »

Voici la liste des réalisations du ministère en 2003-2004 :

Engagement : Évaluer les nouvelles propositions opérationnelles sous l’angle de l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Activité continue au cours de l’année.
Motif : Évaluer les effets possibles sur les personnes handicapées.

Engagement : Évaluer sous l’angle de l’accessibilité les propositions en matière de politiques.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Activité continue au cours de l’année.
Motif : Évaluer les effets possibles sur les personnes handicapées.

Engagement : Le Groupe sur la planification de l’accessibilité présentera le plan d’accessibilité au comité exécutif du ministère, aux chefs de division, et ensuite à tous les employés.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le plan a été présenté au ministère en juin 2003; des mises à jour lui ont été remises en janvier 2004, après quoi le plan a été mis à la disposition de tout le personnel par affichage sur le site Web.
Motif : Informer et conseiller les responsables de la planification au sein du ministère.

Engagement : Fournir du matériel de formation en vue de sensibiliser les nouveaux employés et d’informer en particulier les personnes handicapées sur l’adaptation des emplois.
État d’avancement : Engagement réalisé. La sensibilisation sur l’accessibilité fait maintenant partie du programme d’orientation des nouveaux employés.
Mesure et calendrier : Activité continue au cours de l’année. Matériel de formation fourni à chaque séance d’orientation des nouveaux employés.
Motif : Informer les nouveaux employés sur le plan d’accessibilité du ministère.

Engagement : Préparer des exposés sur le plan d’accessibilité pour les besoins de la haute direction.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Exposés sur le plan d’accessibilité préparés et présentés en juillet 2003.
Motif : Informer régulièrement la haute direction sur le plan d’accessibilité du ministère.

Engagement : Afficher le plan d’accessibilité sur le site Web du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Plan d’accessibilité affiché en mars 2004.
Motif : Mettre le plan d’accessibilité à la disposition de tous les employés.

Engagement : Mener un sondage auprès du personnel pour solliciter des idées sur les façons de prévenir de nouveaux obstacles.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation, renouvelé dans le plan de 2004?2005.
Mesure et calendrier : Effectuer le sondage en 2005-2006.
Motif : Solliciter des suggestions sur la manière de prévenir de nouveaux obstacles.

Engagement : S’assurer que les clients du ministère ont la possibilité d’obtenir des publications en format accessible.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Publications maintenant disponibles en tout temps, sur demande.
Motif : Fournir l’information en format accessible (p. ex. : en braille).

Engagement : Examiner la Loi de 1990 sur le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, chapitre M. 27, pour s’assurer qu’elle utilise le langage approprié en ce qui concerne les personnes handicapées, et pour repérer tout programme établi en vertu de cette loi susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : L’activité se poursuivra en 2004-2005.
Motif : S’assurer que le langage approprié est utilisé en ce qui concerne les personnes handicapées et repérer tout programme établi en vertu de la loi visée susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Engagement : La Direction des ressources humaines mènera un examen interne et actualisera sa politique de gestion du rendement pour que tous les objectifs et ententes en matière de rendement comportent une composante formation sur le repérage, la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité. Ces travaux s’accompagneront d’une formation du personnel.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : L’activité se poursuivra et sera continue au cours de 2004-2005.
Motif : S’assurer que tous les objectifs et ententes de rendement comportent une composante formation sur le repérage, la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Engagement : La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations examinera les processus pour les concours de dotation afin de cerner les domaines où il serait possible d’améliorer la qualité des adaptations et des services destinés aux personnes handicapées.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : L’activité se poursuivra en 2004-2005.
Motif : Cerner les domaines où il serait possible d’améliorer la qualité des adaptations et des services destinés aux personnes handicapées.

Engagement : Examiner les processus de demande pour l’initiative Investissement dans les compétences stratégiques pour faire en sorte qu’il y soit question des exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : L’activité se poursuivra en 2004-2005.
Motif : Veiller à ce que le processus de demande mentionne les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées.

Engagement : Créer une ligne téléphonique ATS sans frais pour les contacts avec le ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Ligne établie en 2003-2004.
Motif : Rendre le ministère plus accessible aux personnes malentendantes..

Engagement : Examiner les processus relatifs aux paiements de transfert et profiter de l’occasion pour sensibiliser encore davantage les bénéficiaires et les intervenants aux dispositions de la Loi.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : L’activité se poursuivra et sera continue au cours de 2004-2005.
Motif : Sensibiliser encore davantage les bénéficiaires de paiements de transfert et les intervenants aux dispositions de la Loi.

Engagement : Présenter les annonces d’emplois en formats accessibles (p. ex. : en braille).
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Les annonces sur format de substitution seront fournies en tout temps, sur demande.
Motif : Rendre les annonces d’emploi accessibles à toutes les personnes handicapées.

Engagement : S’assurer que la section des tests et examens à la Direction des ressources humaines est accessible aux fauteuils roulants.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Aménagement terminé le 20 mars 2004.
Motif : S’assurer que la section des tests et examens à la Direction des ressources humaines est accessible aux fauteuils roulants.

Engagement : Fournir aux chefs et superviseurs de programmes (responsables des achats) les lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions sur l’approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées (« Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act »), une fois que le Secrétariat du Conseil de gestion les aura transmises.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesure et calendrier : Engagement permanent.
Motif : De manière générale, le personnel du ministère prend déjà en compte le facteur accessibilité pour tous les achats de biens et de services pour le ministère. Avec l’émission récente de lignes directrices expresses à cet égard, les processus du ministère seront formalisés en 2004?2005 pour en assurer la conformité et l’uniformité à l’échelle du ministère, et communiqués au personnel.

Engagements et stratégies pour 2004-2005

Exigences de la Loi

Engagement : Continuer d’appliquer les lignes directrices du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) et de la Société immobilière de l’Ontario (SIO) en ce qui concerne les aménagements pour accès facile au sein du ministère (dès leur publication).
Mesure à prendre : Mettre en œuvre les lignes directrices du CBO et de la SIO concernant les aménagements pour accès facile.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : Continuer d’améliorer les panneaux indicateurs dans tous les locaux du ministère.
Mesure à prendre : Modifier ou améliorer la signalisation, selon les besoins.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : Continuer d’examiner et, au besoin, modifier la hauteur des comptoirs dans toutes les salles de réception du ministère, à commencer par celles du Bureau du ministre et du Bureau du sous-ministre, de la Direction des ressources humaines et de la Direction des communications et des relations publiques.
Mesure à prendre : Modifier la hauteur des comptoirs, s’il y a lieu.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : Poursuivre la pratique exemplaire qui consiste à fournir des évaluations ergonomiques du milieu de travail à tout le personnel du ministère.
Mesure à prendre : Évaluations continues.
Calendrier : Activité continue jusqu’en 2005.

Engagement : Fournir aux cadres de première ligne les directives du Secrétariat du Conseil de gestion relatives à la mise en œuvre des dispositions sur l’approvisionnement de la LPHO, aux fins de la prise en compte de considérations en matière d’accessibilité.
Mesure à prendre : Engagement en cours de réalisation.
Calendrier : 2004-2005.

Engagement : Continuer à rendre tous les sites Web du ministère entièrement accessibles.
Mesure à prendre : Travailler avec le webmestre dans cette tâche.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Engagement : Revoir tous les nouveaux sites et pages Web pour s’assurer que leur accessibilité est conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées.
Mesure à prendre : Évaluer les sites en collaboration avec le webmestre.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Engagement : Continuer de collaborer avec Publications Ontario pour la fourniture, sur demande, des publications du ministère sur support de substitution.
Mesure à prendre : Produire, sur demande, des publications en format accessible.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Engagement : S’assurer que les bureaux de la Direction des ressources humaines et le hall d’entrée de la façade principale sont entièrement accessibles.
Mesures à prendre : Poursuivre les aménagements pour rendre la salle des tests et examens accessible aux fauteuils roulants; rajuster la hauteur des comptoirs; et abaisser les présentoirs des brochures d’information.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : Former spécialement une personne pour l’accueil des clients handicapés à la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et l’engager comme réceptionniste permanent(e).
Mesure à prendre : Engager un(e) réceptionniste qui aura reçu une formation spéciale.
Calendrier : Décembre 2004.

Lois et règlements

Engagement : Continuer d’examiner la Loi de 1990 sur le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, chapitre M. 27, pour s’assurer qu’elle utilise le langage approprié en ce qui concerne les personnes handicapées, et pour repérer tout programme établi en vertu de cette loi susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.
Mesure à prendre : Poursuivre l’examen de la Loi et effectuer des rajustements, s’il y a lieu.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Politiques

Engagement : Continuer d’examiner toutes les politiques opérationnelles pour s’assurer qu’elles prennent en considération les personnes handicapées et l’élimination ou la prévention des obstacles.
Mesure à prendre : Engagement permanent.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Programmes et services

Engagement : Entreprendre, dans le contexte du nouveau service des ressources humaines au Centre de développement du leadership et de gestion des ressources humaines et dans le cadre de l’importante restructuration interne au sein du MDEC, un examen des fonctions et des programmes clés de la Direction des ressources humaines – recrutement, formation, gestion du rendement, orientation, planification de la relève et reconnaissance des services – pour s’assurer qu’ils ne présentent pas d’obstacles et qu’ils prennent en considération les employés et les clients handicapés.
Mesure à prendre : Examen en cours.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : S’assurer, dans le cadre de la restructuration interne majeure du MDEC, qui prévoit de déplacer un nombre important d’employés, que les locaux sont conformes en termes d’accès facile dans leur conception et leur construction.
Mesure à prendre : Le processus de restructuration prend en compte la conformité en matière d’accessibilité.
Calendrier : Mars 2005.

Pratiques

Engagement : S’assurer, pour les réunions d’affaires avec des clients du secteur privé qui se tiendront hors des bureaux du ministère, que les lieux de réunion sont entièrement accessibles et offrent des aménagements pour accès facile (services d’interprétation en langage ASL; accessibilité aux fauteuils roulants, etc.)
Mesure à prendre : Les lieux de réunion sont réputés être accessibles et offrir des aménagements pour accès facile.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005

Engagement : S’efforcer d’élargir l’examen des programmes de première ligne, des services et des politiques du ministère pour prendre en considération les personnes présentant une déficience mentale ou affective qui pourraient nécessiter l’assistance de spécialistes en santé mentale de l’extérieur.
Mesure à prendre : Élargir l’examen des programmes de première ligne, des services et des politiques.
Calendrier : Mars 2005.

Engagement : Accroître la promotion et la communication du Programme d’aide aux employés du ministère à l’intention des personnes présentant ou susceptibles de présenter une déficience mentale ou affective.
Mesure à prendre : Promouvoir le Programme d’aide aux employés et informer davantage les employés sur sa disponibilité.
Calendrier : Activité continue au cours de 2004-2005.

Engagement : Mener un sondage auprès des employés pour solliciter des suggestions sur la prévention des obstacles dans les locaux du ministère.
Mesure à prendre : Effectuer le sondage en 2005-2006.
Calendrier : 2005-2006

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-6666
Numéros ATS : 416 325-4402
Sans frais : 1 866 668-4249
Courriel : info@edt.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-4253