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Ministère du Développement économique et du Commerce plan d’accessibilité 2005-2006

Table des matières
Introduction

L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère du Développement économique et du Commerce. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Message du ministre

Photographe de l'honorable Joseph Cordiano, ministre du Développement économique et du CommerceC'est avec plaisir que j'appuie la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, qui marque le début d'une ère nouvelle.

Cette loi fera vraiment de l'Ontario l'un des chefs de file dans l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Au MDEC, nous continuons à nous fonder sur nos progrès et réalisations du passé et nous établissons les bases nécessaires pour élaborer des normes d'accessibilité qui assureront des changements positifs et concrets.

En 2004-2005, le ministère a continué à faire preuve de leadership dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité. Par exemple, il a créé des aires d'accueil entièrement accessibles pour la Direction des ressources humaines et la gestion des installations et la Direction des communications et des relations publiques. En outre, le MDEC a embauché à titre de réceptionniste pour la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations une personne ayant suivi une formation sur tous les aspects de l'accessibilité prévus en vertu de la LPHO.

Nous continuerons à donner l'exemple et à nous appuyer sur nos réussites et nos réalisations afin de devenir un employeur et un fournisseur de services entièrement accessibles qui favorise l'inclusion.

En unissant nos efforts, nous créerons un milieu de vie, de travail et d'affaires libre d'obstacles et ouvert à tous.

L'Honorable Joseph Cordiano
Ministre du Développement économique et du Commerce

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005

Le ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) a réussi à remplir et, dans certains cas, à dépasser les engagements pris dans son plan d'accessibilité 2004-2005. La section qui suit présente un rapport d'étape.

Depuis sa création au début de 2003, le Groupe sur la planification de l'accessibilité (GPA) du ministère du Développement économique et du Commerce s'est réuni plusieurs fois pour discuter des stratégies et des possibilités découlant du plan d'accessibilité du ministère.

Dans un effort délibéré pour prévenir les obstacles à l'emploi au sein du ministère, la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations a maintenu des services d'accueil complets dans l'aire de réception du ministère. Nous avons veillé à ce que le premier point de contact et de service avec le public et nos employés soit facilement accessible à tous.

Le MDEC a fait des progrès importants en vue de l'amélioration de l'accessibilité.

La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations dispose d'un téléphone ATS (téléphone pour les handicapés auditifs) opérationnel. En outre, les personnes qui postulent un emploi au ministère peuvent maintenant transmettre leur demande par courriel ou par télécopieur directement au personnel de la Direction, qui l'incorpore au dossier relatif au concours visé.

Les employés handicapés peuvent obtenir des formulaires de demande de prestations et des conseils directement auprès du service d'accueil de la Direction. La Direction examine tous les semestres les méthodes de recrutement et d'emploi afin de repérer et d'éliminer les obstacles.

Tous les cadres du ministère ont suivi la formation prévue par la Loi.

Tous les employés du ministère ont participé au cours sur la gestion du rendement, la formation et le perfectionnement. Bien qu'aucune composante de ce cours n'ait spécifiquement porté sur ce sujet, tous les participants ont été sensibilisés à l'importance de tenir compte des besoins des employés handicapés dans le cadre du processus exposé dans ce cours.

Un certain nombre de dispositifs visant à améliorer l'accessibilité des locaux ont été installés, dont des poignées de type bec-de-canne, des téléphones à la hauteur des fauteuils roulants dans les halls d'entrée et un nouveau système électronique d'accès facile sur tous les étages sans réceptionniste.

Au ministère, plus de 80 % des téléphones ont été transformés en téléphones à mains libres et le reste sera remplacé au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, tous les bureaux régionaux du ministère sont devenus accessibles aux fauteuils roulants.

Notre pratique qui consiste à équiper d'un appareil radio émetteur-récepteur le chef de la protection contre les incendies, le sergent d'état-major de la Police provinciale et toute personne ayant besoin d'aide en cas d'évacuation d'urgence est maintenant considérée comme une " pratique exemplaire " dans la FPO. Les employés handicapés portent cette radio sur eux en permanence. Une autre " pratique exemplaire " dans la FPO consiste à publier une carte accordéon de taille compacte rappelant à tout le personnel les procédures à suivre en cas d'urgence. Cette carte s'est révélée utile aux employés handicapés en raison des renseignements précis qu'elle fournit sur les procédures d'évaluation.

Des politiques et des procédures ont été adoptées pour veiller à ce que les employés et les personnes qui postulent un emploi au ministère bénéficient des adaptations dont ils ont besoin. Tous les employés peuvent obtenir une évaluation de leurs besoins ergonomiques et tout l'ameublement de bureau est commandé et adapté pour tenir compte de cette évaluation ainsi que des besoins spécifiques de l'employé. Le guide d'orientation du ministère donne des précisions sur ces évaluations ainsi que sur d'autres importantes considérations en matière d'accessibilité qui sont liées à la sécurité du personnel et de la clientèle du ministère.

Les publications du ministère sont disponibles sur support de substitution auprès de Publications Ontario. L'une des publications les plus prisées du ministère, intitulée Fondation d'une petite entreprise en Ontario, est disponible sur le site Web du ministère sur support de substitution depuis plusieurs années déjà.

Les sites Web du ministère ont été modifiés ou remaniés pour veiller à ce qu'ils soient accessibles pour les personnes handicapées. Le nombre de personnes qui visitent le site Web principal du ministère, qui contient des renseignements clés, s'élève en moyenne à 50 000 par mois. Ce site est pleinement accessible. Le ministère réaménage à l'heure actuelle son site intranet destiné au personnel pour le rendre entièrement accessible.

Le ministère s'est engagé dans son plan d'activités de 2004-2005 à " veiller à ce que ses programmes et ses services soient accessibles aux personnes handicapées, et notamment ses sites Web et ses publications, le cas échéant. "

Voici la liste des réalisations du ministère débouchant sur le plan d'activités 2005-2006 :

Engagement : Le ministère continuera d'appliquer le Code du bâtiment de l'Ontario et les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario d'octobre 2004 au moment d'évaluer et de renover l'ensemble de ses locaux.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Les normes du CBO sont appliquées au fur et à mesure qu'elles sont rendues publiques et distribuées.

Engagement : Le ministère continuera à améliorer l'affichage sans obstacle dans l'ensemble du ministère.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Le ministère utilise des techniques et de la technologie à la fine pointe en matière d'affichage dans les immeubles au fur et à mesure qu'elles sont mises à sa disposition, et il continuera à le faire.

Engagement : Le ministère continuera à examiner la hauteur des comptoirs d'accueil afin d'assurer des services sans obstacle aux clients et aux citoyens handicapés.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Les comptoirs d'accueil des bureaux du ministre, du sous-ministre, de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et de la Direction des communications respectent maintenant les normes d'accès de la LPHO.

Engagement : Terminer l'aire d'accueil principale des bureaux du personnel des ressources humaines et le hall d'entrée de la façade principale afin qu'ils soient entièrement accessibles en vertu des normes d'accessibilité de la LPHO.
État d'avancement : Les plans sont terminés et en attente de l'autorisation de financement.
Mesure et calendrier : Mise en œuvre prévue en 2005-2006.
Motif : S'inscrit dans la priorité du ministère de rendre les locaux accessibles.

Engagement : Fournir aux cadres les directives du SCG sur l'approvisionnement qui renferment des points à prendre en considération relativement à l'accessibilité.
État d'avancement : Engagement réalisé et en cours de réalisation.
Mesure et calendrier : Les lignes directrices sur l'approvisionnement sont affichées sur le site Web du ministère et mises à la disposition de tous les employés.
Motif : Le ministère accordera la priorité aux fournisseurs soucieux de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Engagement : Continuer à rendre tous les sites Web du ministère entièrement accessibles.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Le ministère s'est assuré que tous ses sites Web actuels sont entièrement accessibles.

Engagement : Examiner tous les nouveaux sites Web afin d'en garantir l'accessibilité conformément à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Les normes relatives à l'accessibilité s'appliquent à la création et à la diffusion de tous les sites Web du ministère.

Engagement : Collaborer avec Publications Ontario pour la fourniture, sur demande, de publications du ministère sur supports de substitution aux clients du ministère et au public en général. Il s'agit d'une exigence fondamentale de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Engagement toujours en vigueur. Toutes les demandes ont été satisfaites à ce jour.

Engagement :

  1. Le ministère maintiendra sa pratique exemplaire qui consiste à fournir des évaluations ergonomiques du milieu de travail à tout son personnel, sur demande. Notre fournisseur de services tient compte des besoins ergonomiques des employés handicapés.
  2. La Direction des ressources humaines et la gestion des installations et de la Direction des communications du ministère ont affecté à leur comptoir d'accueil un personnel permanent formé pour servir les clients, les employés et les membres du public handicapés. Le ministère s'est engagé à fournir ce service complet par l'entremise du comptoir d'accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et de la Direction des communications.
  3. Le ministère continuera d'encourager les cadres à passer en revue leurs programmes, leurs services et leurs politiques afin de garantir l'élimination des obstacles et la prise en compte des personnes ayant une déficience mentale et affective, et à retenir au besoin les services de spécialistes en santé mentale de l'extérieur pour ces personnes.
  4. Le ministère renforcera sa promotion de son programme complet d'aide aux employés (PAE) destiné aux employés ayant une déficience affective ou mentale potentielle ou existante.

État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : 1. En 2004-2005, 108 employés ont obtenu une évaluation ergonomique complète de leur milieu de travail et des mesures correctives ont été prises. Le service est offert à tous les employés, selon les besoins. Le ministère est fier de cette pratique exemplaire, tout particulièrement du fait qu'elle est offerte à tous les employés.

Engagement : Terminer l'embauche et la formation d'un(e) réceptionniste à temps plein au comptoir d'accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations. Le ministère a établi comme pratique exemplaire l'aménagement d'une aire d'accueil entièrement accessible pour la Division des ressources humaines et de la gestion des installations et pour la Direction des communications, ainsi que la présence d'un(e) réceptionniste formé(e) à l'égard de tous les aspects de l'accessibilité en vertu de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : 2. La personne préposée à l'accueil a été embauchée et a suivi une formation sur toutes les exigences de la LPHO en matière d'accessibilité et elle forme les bénévoles du programme Ontario au travail lorsqu'ils s'acquittent des tâches d'accueil.

Engagement : Le ministère s'est engagé à examiner les principales politiques relatives aux ressources humaines afin d'assurer leur conformité à la LPHO, tout particulièrement dans le but de garantir le repérage et l'élimination des obstacles. Cette tâche sera maintenant accomplie dans le cadre d'une politique de ressources humaines qui sera mise en œuvre dans l'ensemble de la FPO par la Division des services relatifs aux ressources humaines du ministère des Services gouvernementaux.
État d'avancement : Reporté. Sera présenté de nouveau comme priorité en 2006-2007.
Mesure et calendrier : 3. Le ministère passera en revue les principaux programmes relatifs aux RH en collaboration avec la Division des services relatifs aux ressources humaines du ministère des Services gouvernementaux (2006-2007) et s'assurera de tenir compte de l'accessibilité de même que de l'élimination des obstacles dans l'élaboration de nouveaux programmes de RH.

Engagement : Élargir, dans le cadre de notre examen des programmes, services et politiques, la promotion et la diffusion de notre programme complet d'aide aux employés (PAE). Promouvoir la santé des employés; prévenir les situations entraînant des déficiences affectives et mentales.
État d'avancement : Engagement réalisé et en cours de réalisation.
Mesure et calendrier : 4. Des séances de formation sur le PAE ont été tenues à l'intention de tous les cadres à l'hiver 2004. Des bulletins périodiques sont diffusés au sujet du PAE afin de garantir que les cadres sont à l'écoute des employés pouvant avoir une déficience affective ou mentale, potentielle ou existante.

Engagement : Effectuer un sondage auprès du personnel pour solliciter des idées sur des façons de prévenir de nouveaux obstacles.
État d'avancement : Engagement reporté à l'automne 2005.
Mesure et calendrier : L'engagement sera réalisé une fois que la restructuration du ministère sera terminée à l'automne 2005.

Engagement : Au cours de ses nombreuses réunions d'affaires, le ministère veillera à répondre aux besoins des clients et des membres du public en vertu des exigences de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : Toutes les mesures pertinentes comme l'affichage, l'accès des fauteuils roulants, les services d'ergothérapeutes et les évaluations ergonomiques, sont prises afin de réduire les obstacles au minimum et d'accroître l'accessibilité.

Engagement : Continuer d'examiner toutes les politiques opérationnelles relatives aux exigences de la LPHO.
État d'avancement : En cours de réalisation.
Mesure et calendrier : Toutes les politiques opérationnelles doivent être examinées.

Engagement : Continuer d'examiner la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.
État d'avancement : Engagement réalisé.
Mesure et calendrier : La Loi fait l'objet d'un examen chaque fois que des modifications sont apportées à des programmes et des politiques afin de garantir un libellé approprié concernant les personnes handicapées. Le ministère s'engage à assurer que sa loi " fondatrice " respecte les dispositions de la LPHO.

Engagements et stratégies pour 2005-2006

La présente section rend compte du plan du ministère, y compris les initiatives et engagements nouveaux pour l'année qui vient.

Service à la clientèle

Engagement : Le ministère continuera à fournir aux cadres hiérarchiques les lignes directrices du MSG sur l'approvisionnement, qui renferment les points à prendre en compte en matière d'accessibilité.
Mesure à prendre : Transmettre les lignes directrices aux cadres hiérarchiques.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le programme de formation sur l'approvisionnement à l'intention des cadres du ministère comprendra des éléments bien précis de la LPHO afin de sensibiliser davantage les gestionnaires et de les amener à rechercher l'accessibilité sans obstacle dans toutes les activités d'approvisionnement.
Mesure à prendre : Incorporer des éléments bien précis de la LPHO dans le programme de formation sur l'approvisionnement à l'intention des cadres.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère continuera à rendre tous ses sites Web entièrement accessibles.
Mesure à prendre : Travailler en collaboration avec le webmestre afin de faire en sorte que les sites Web soient entièrement accessibles.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère continuera à analyser tous ses nouveaux sites et ses nouvelles pages Web afin de garantir leur accessibilité, conformément à la LPHO.
Mesure à prendre : Travailler en collaboration avec le webmestre.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère examinera la composition de son équipe de planification de l'accessibilité afin de garantir que les représentants compétents des cadres et du personnel ministériels soient bien au fait de la Loi et de ses exigences pour les clients, le public et les employeurs.
Mesure à prendre : L'équipe de planification actuelle se réunira plus tard cette année afin d'examiner sa composition.
Calendrier : Avant la fin de l'année en cours (2005).

Engagement : Le ministère continuera à examiner ses politiques opérationnelles afin de garantir qu'elles ne comportent pas d'obstacles.
Mesure à prendre : Examen permanent.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère maintiendra ses pratiques exemplaires qui consistent à choisir, pour les réunions avec des clients qui se tiennent ailleurs que dans ses bureaux, des lieux qui sont entièrement accessibles et qui offrent des services sans obstacles comme l'accès en fauteuil roulant, des services en langage ASL, des caractéristiques ergonomiques, des services d'ergothérapeutes, etc.
Mesure à prendre : Les lieux sont jugés accessibles et offrent des caractéristiques sans obstacles.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Emploi

Engagement : Le ministère maintiendra sa pratique exemplaire étendue à toute la FPO qui consiste à fournir des évaluations ergonomiques du milieu de travail à tous les employés, sur demande. Notre fournisseur de services est soucieux des besoins ergonomiques des employés handicapés.
Mesure à prendre : Les évaluations sont permanentes.
Calendrier : Engagement permanent jusqu'en 2006.

Engagement : Affecter au comptoir d'accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et la Direction des communications du MDEC un préposé permanent formé pour servir les clients, les employés et les membres du public handicapés. Le ministère s'engage à fournir ce service complet par l'entremise du comptoir d'accueil de sa Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et de sa Direction des communications.
Mesure à prendre : Nous disposons du personnel ayant reçu la formation de réceptionniste.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère continuera d'encourager les cadres à passer en revue leurs programmes, leurs services et leurs politiques afin de garantir l'élimination des obstacles et la prise en compte des besoins des personnes ayant une déficience mentale et affective, et à retenir au besoin, les services de spécialistes de l'extérieur en santé mentale pour ces personnes.
Mesure à prendre : La portée de l'examen des programmes, des services et des politiques des cadres hiérarchique doit être élargie.
Calendrier : D'ici mars 2006.

Engagement : Le ministère renforcera sa promotion de son programme complet d'aide aux employés (PAE) destiné aux employés ayant une déficience affective ou mentale potentielle ou existante.
Mesure à prendre : Faire la promotion du programme de PAE et mieux diffuser l'information à son sujet.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Communications et information

Engagement : Le ministère continuera de collaborer avec Publications Ontario pour la fourniture, sur demande, des publications du ministère sur un vaste éventail de supports de substitution aux clients du ministère et au public en général.
Mesure à prendre : Produire, sur demande, des publications du ministère sur supports de substitution.
Calendrier : Engagement permanent au cours de 2005-2006.

Engagement : Le ministère maintiendra et, au besoin, développera son service téléphonique ATS (pour les handicapés auditifs), sensibilisera les clients et formera les téléphonistes.
Mesure à prendre : Examen et promotion périodiques des communications par ligne téléphonique ATS; mise en œuvre du volet formation.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Engagement : Le ministère continuera à fournir l'accès par courrier électronique pour les demandes de renseignements concernant ses programmes et services.
Mesure à prendre : Transmission de l'information sur le ministère par courriel.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Milieu bâti

Engagement : Le ministère continuera à appliquer le Code du bâtiment de l'Ontario et les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario d'octobre 2004 au moment d'évaluer et de rénover l'ensemble de ses locaux."
Mesure à prendre : Mettre en œuvre le Code du bâtiment de l'Ontario et les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario d'octobre 2004.
Calendrier : D'ici mars 2006.

Engagement : Le ministère continuera à veiller à ce que tout l'affichage dans les locaux du ministère respecte l'esprit et la lettre de la LPHO.
Mesure à prendre : L'affichage sera amélioré/modernisé au besoin.
Calendrier : D'ici mars 2006.

Engagement : En utilisant l'aire d'accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations comme pratique exemplaire d'aménagement sans obstacle, le ministère continuera à examiner et à rénover tous ses comptoirs d'accueil afin de garantir des services sans obstacle aux clients et aux membres du public handicapés.
Mesure à prendre : Modifier la hauteur des comptoirs au besoin.
Calendrier : D'ici mars 2006.

Engagement : Le ministère continuera à sensibiliser sa direction et son personnel afin qu'ils soient au fait de la nécessité de communiquer avec les parties intéressées ou les bénéficiaires de paiements de transfert qui peuvent avoir des besoins particuliers, p. ex. formulaires de demande en braille ou renseignements fournis en langage des signes.
Mesure à prendre : Communiquer les dispositions de la LPHO à la direction et au personnel et transmettre les nouvelles normes de la LAPHO lorsqu'elles seront disponibles.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Lois et règlements

Engagement : Le ministère continuera à examiner la Loi de 1990 sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, ch. M.27, afin de garantir l'utilisation d'un libellé approprié à l'égard des personnes handicapées et de recenser les programmes du ministère établis par la Loi qui peuvent avoir des répercussions sur les personnes handicapées.
Mesure à prendre : Continuer à examiner la Loi et à effectuer des rajustements au besoin.
Calendrier : Engagement permanent en 2005-2006.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

  • Renseignements généraux : 416 325-6666
  • Numéro ATS : 416 325-4402
  • Sans frais : 1 866 668-4249
  • Courriel : info@edt.gov.on.ca
  • Site Web du ministère : www.ontariocanada.com

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1N8

  • Téléphone : 416 326-5300
  • Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
  • À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
  • Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1708-4253



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