Ministère du Développement économique et du Commerce plan d’accessibilité 2006-2007

Table des matières

• Introduction
• Message de la ministre
• Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
• Engagements – obstacles à surmonter
• Renseignements

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.

Les deux premières normes, en cours d’élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l’information et des communications, du milieu bâti et de l’emploi.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations  au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le quatrième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère du Développement économique et du Commerce. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.

Message de la ministre

L’Ontario est le centre économique du Canada. On prévoit que la croissance de notre économie dépassera celle de la plupart des pays du G-7. Ce genre de croissance économique contribue à assurer la prospérité économique future de la province.

Depuis que notre gouvernement a pris le pouvoir en octobre 2003, plus de 283 000 emplois ont été créés en Ontario. Nous nous employons à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens soient en santé, hautement qualifiés et dotés des outils nécessaires pour prendre leur place dans l’économie mondiale. Mon ministère joue un rôle de premier plan à cet égard en soutenant et en favorisant l’innovation, l’investissement et la croissance des exportations dans les marchés mondiaux.

Cette année, à l’instar des autres ministères et organismes de partout en Ontario, nous soulignons le premier anniversaire de l’adoption de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – une loi historique qui favorisera l’établissement de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Notre gouvernement est déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à supprimer les obstacles existants et à éviter d’en créer de nouveaux, en collaboration avec l’ensemble de son personnel, du gouvernement et des collectivités dans les domaines du service à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information.

Se fondant sur la réussite de ses trois plans antérieurs, le ministère du Développement économique et du Commerce continue de chercher des moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

Nous continuerons de travailler pour faire en sorte que notre province soit entièrement accessible à tous les Ontariens et Ontariennes.

La ministre,
L’honorable Sandra Pupatello

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005‑2006

Le ministère du Développement économique et du Commerce a réussi à respecter et, dans certains cas, à dépasser les engagements prévus dans le plan d’accessibilité de 2005-2006. La présente section présente un rapport d’étape.

Engagement : Le ministère continuera d’appliquer le Code du bâtiment de l’Ontario et les normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario d’octobre 2004 au moment d’évaluer et de rénover l’ensemble de ses locaux.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Le ministère a installé de nouvelles fontaines plus basses dans ses locaux du 900, rue Bay (où la Division des services ministériels est située).

Engagement : Le ministère examinera la composition de son équipe de planification de l'accessibilité afin de garantir que les représentants compétents des cadres et du personnel ministériels soient bien au fait de la loi et de ses exigences pour les clients, le public et les employeurs.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Deux nouveaux représentants de la Direction des ressources humaines se sont greffés à l’équipe de planification de l’accessibilité pour 2006-2007 et des discussions ont eu lieu avec les cadres et le personnel des secteurs de programme.

Engagement : Promouvoir la conception et la construction sans obstacle auprès des partenaires du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Au cours de l’année écoulée, le ministère a participé à des activités et des discussions pour promouvoir la conception et la construction sans obstacle auprès de ses partenaires dans ces secteurs d’activité. Les questions d’accessibilité, déjà associées aux coûts, deviennent un élément marquant de l’innovation et de la différenciation, particulièrement dans les entreprises de services.

Engagement : Le ministère maintiendra sa pratique exemplaire qui consiste à fournir des évaluations ergonomiques du milieu de travail à tout son personnel, sur demande. Notre fournisseur de services tient compte des besoins ergonomiques des employés handicapés.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : En 2005-2006, le milieu de travail de 52 employés (dont certains provenaient du MRI et du MPEE) a fait l’objet d’une évaluation ergonomique complète et les mesures correctrices qui s’imposaient ont été prises.

Engagement : Le ministère continuera de transformer les téléphones en téléphones à mains libres.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Plus de 90 % des téléphones du ministère (y compris du MRI et du MPEE) ont été convertis en téléphones à mains libres.
Calendrier : Le reste des téléphones, soit 10 %, sera remplacé selon les besoins.

Engagement : La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations au 3e étage et la Direction des communications au 8e étage disposent d’un téléphone ATS (téléphone pour les handicapés auditifs) opérationnel.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Les téléphones ATS opérationnels sont utilisés au besoin.

Engagement : Le ministère continuera d’installer des dispositifs visant à améliorer l’accessibilité du milieu de travail selon les besoins.État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : Une salle de réunion décloisonnée accessible aux personnes en fauteuil roulant a été construite.

Engagement : L’équipe de planification de l’accessibilité se rencontrera en 2005-2006 pour discuter des stratégies et des occasions aux fins de l’élaboration du plan d’accessibilité du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesure à prendre : L’équipe de planification de l’accessibilité s’est rencontrée régulièrement pour échanger des idées et discuter de stratégies et d’enjeux liés à l’accessibilité.

Nota :  La Division des services ministériels et l’équipe de planification de l’accessibilité servent le ministère du Développement économique et du Commerce, le ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat et le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité

Le ministère du Développement économique et du Commerce a réussi à respecter et, dans certains cas, à dépasser les engagements prévus dans les plans d’accessibilité publiés avant 2005-2006. La présente section présente un rapport d’étape.

Engagement : La Direction des ressources humaines et la Direction des communications du ministère ont affecté à leur comptoir d’accueil un personnel permanent formé pour servir les clients, les employés et les membres du public handicapés.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Le ministère s’est engagé à fournir ce service complet par l’entremise du comptoir d’accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations et de la Direction des communications.

Engagement : La Direction des ressources humaines du ministère maintiendra des services d’accueil complets dans l’aire de réception de la Direction.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Nous veillerons à ce que le premier point de contact et de service avec le public et nos employés soit accessible.

Engagement : Les employés handicapés peuvent obtenir des formulaires de demande de prestations et des conseils directement auprès du service d’accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : La Direction des ressources humaines offrira un soutien direct aux employés handicapés qui ont besoin d’aide.

Engagement : Fournir aux cadres les directives du SCG sur l’approvisionnement qui renferment des points à prendre en considération relativement à l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Dans la section sur l’approvisionnement de notre site Web sur la planification des activités et les finances, la politique du ministère comprend un lien vers le site Web qui héberge les directives d’approvisionnement. La politique de délégation financière du ministère mentionne spécifiquement la section de la politique d’approvisionnement qui porte sur la LPHO.

Engagement : Le ministère continuera à fournir l’accès par courrier électronique pour les demandes de renseignements concernant ses programmes et services.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Transmission de l’information sur le ministère par courriel.

Engagement : Le ministère continuera à rendre tous ses sites Web entièrement accessibles.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Travailler avec le webmestre pour s’assurer que les sites Web sont entièrement accessibles.

Engagement : Le ministère continuera à analyser tous ses nouveaux sites et ses nouvelles pages Web afin de garantir leur accessibilité, conformément à la LPHO.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Travailler avec le webmestre.

Engagement : Le ministère maintiendra et, au besoin, développera son service téléphonique ATS (pour les handicapés auditifs), sensibilisera les clients et formera les téléphonistes.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Examen et promotion périodiques des communications par ligne téléphonique ATS; mise en oeuvre du volet formation.

Engagement : Le ministère continuera de collaborer avec Publications Ontario pour la fourniture, sur demande, des publications du ministère sur un vaste éventail de supports de substitution aux clients du ministère et au public en général.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Produire, sur demande, des publications du ministère sur supports de substitution.

Engagement : Le ministère continuera d’appliquer le Code du bâtiment de l’Ontario et les normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario d’octobre 2004 au moment d’évaluer et de rénover l’ensemble de ses locaux.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Les normes du CBO sont appliquées au fur et à mesure qu’elles sont rendues publiques et distribuées.

Engagement : Le ministère maintiendra sa pratique exemplaire qui consiste à fournir des évaluations ergonomiques du milieu de travail à tout son personnel, sur demande. Notre fournisseur de services tient compte des besoins ergonomiques des employés handicapés.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Les évaluations sont en cours.

Engagement : Équiper d’un appareil radio émetteur-récepteur le chef de la protection contre les incendies, le sergent d’état-major de la Police provinciale de l’Ontario et toute personne ayant besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Les employés handicapés portent cette radio sur eux en permanence en plus d’une carte accordéon de taille compacte rappelant les procédures à suivre en cas d’urgence.

Engagement : Le ministère continuera de veiller à ce que tout l’affichage dans ses locaux respecte l’esprit et la lettre de la LPHO.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : L’affichage sera amélioré ou modernisé au besoin.

Engagement : En utilisant l’aire d’accueil de la Direction des ressources humaines et de la gestion des installations comme pratique exemplaire d’aménagement sans obstacle, le ministère continuera à examiner et à rénover tous ses comptoirs d’accueil afin de garantir des services sans obstacle aux clients et aux membres du public handicapés.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesure à prendre : Modifier la hauteur des comptoirs au besoin.

Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Au cours de l’année qui vient, le ministère s’engage à évaluer ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services pour déterminer leurs effets sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle

• Le ministère continuera de veiller à ce que le personnel de première ligne ait une formation sur la façon d’aider les clients handicapés.
• Dans le cadre de ses activités de communication des mises à jour du contrôleur à tout le personnel, le ministère donnera des renseignements sur les pratiques en matière d’accessibilité et d’approvisionnement.
• Nous continuerons d’examiner et d’offrir nos documents sur supports de substitution (p. ex., documents en Braille).
• L’équipe de planification de l’accessibilité continuera de consulter les secteurs de programme pour trouver de nouvelles idées et élaborer de nouvelles initiatives concernant l’accessibilité.
• Au cours de l’année qui vient, l’équipe de planification de l’accessibilité sensibilisera le personnel aux questions d’accessibilité en assistant aux réunions des directions.
• Le MDEC et le MPEE sont des membres actifs du comité d’élaboration des normes sur le service à la clientèle. Le rôle de ce comité multilatéral est de définir la prestation de services accessibles ainsi que les indicateurs, les politiques, les catégories et les calendriers requis et d’assurer une mise en oeuvre équitable, réaliste et progressive. Le ministère présente un point de vue général sur le développement économique et le commerce lors des discussions du comité et donne des conseils sur les enjeux et répond aux demandes de renseignements.

Emploi

• Le ministère continuera d’évaluer ses politiques et ses pratiques en matière d’emploi pour s’assurer qu’elles respectent la loi et que des procédures d’adaptation sont en place.
• Nous continuerons de passer en revue nos pratiques en matière d’adaptation et d’ergonomie avec les nouveaux employés et ceux qui sont déjà en poste.
• Nous continuerons de nous assurer que les postulants peuvent envoyer leurs demandes d’emploi par courriel ou par télécopieur directement à la Direction des ressources humaines où elles seront classées dans le dossier du concours visé.
• L’équipe de planification de l’accessibilité continuera de demander l’avis des praticiens en ressources humaines pour cerner les obstacles en matière d’emploi et éviter d’en créer de nouveaux.
• Les futurs programmes de formation des chefs de service sur l’approvisionnement comprendront des renseignements sur l’accessibilité dans les activités d’approvisionnement.

Communications et information

• Le ministère continuera de s’assurer que tous ses sites Web sont entièrement accessibles.
• Le ministère passera en revue tous les nouveaux sites Web pour s’assurer qu’ils sont accessibles conformément à la LPHO.
• Le ministère collaborera avec Publications Ontario pour fournir, sur demande, ses publications sur supports de substitution aux clients du ministère et au grand public.

Milieu bâti

• Le ministère continuera d’appliquer le Code du bâtiment de l’Ontario et les normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario d’octobre 2004 au moment d’évaluer et de rénover l’ensemble de ses locaux.

Lois et règlements

• Le ministère continuera d’examiner la Loi sur le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, L.R.O. 1990, chap. M.27, pour s’assurer que la terminologie utilisée concernant les personnes handicapées est appropriée et déterminer les programmes du ministère établis dans la loi qui peuvent avoir des répercussions sur les personnes handicapées.
• Le ministère s’assurera que les questions d’accessibilité et d’élimination des obstacles sont prises en compte dans le processus d’examen législatif ou l’élaboration des lois et des règlements.

Autres obstacles

• Le ministère continuera d’examiner la composition de son équipe de planification de l’accessibilité afin de garantir que les représentants compétents des cadres et du personnel ministériels soient bien au fait de la loi et de ses exigences pour les clients, le public et les employeurs.

Engagements – obstacles à surmonter

Au cours de l’année qui vient, le ministère du Développement économique et du Commerce s’engage à recenser et à supprimer les obstacles existants pour les personnes handicapées et à éviter d’en créer de nouveaux. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle

Obstacle : Le personnel a une connaissance limitée de l’accessibilité et comprend mal ce qu’est un handicap.
Engagement : Fournir au personnel du ministère une tribune qui lui permettra de mieux comprendre les questions liées à l’accessibilité et aux handicaps et de recevoir des réponses à ses questions.
Responsabilité : Organiser des déjeuners d’information à l’intention du personnel pour le sensibiliser davantage à l’accessibilité et favoriser l’échange de renseignements concernant la planification de l’accessibilité.
Échéancier : Fin de l’exercice 2006-2007.

Adaptation des emplois

Obstacle : Les nouveaux employés ayant un handicap, et ceux qui sont déjà en poste, ont besoin d’adaptation.
Engagement : Le ministère s’engage à supprimer les obstacles pour permettre à chaque membre du personnel de réaliser son plein potentiel dans le milieu de travail.
Responsabilité : Le ministère continuera de répondre aux demandes individuelles d’adaptation des emplois pour les employés handicapés, en particulier pour ce qui concerne l’aide ergonomique.
Échéancier : En cours pendant tout l’exercice 2006-2007.

Communications et information

Obstacle : Il n’existe aucune ressource commune où le personnel du ministère peut s’informer sur les obstacles à l’accessibilité.
Engagement : Fournir une tribune où le personnel peut faire des suggestions ou des commentaires ou encore demander des renseignements supplémentaires sur les handicaps et l’accessibilité.
Responsabilité : Créer un lien menant à une section du site intranet du ministère où les membres du personnel pourront poser des questions et donner leur point de vue et que l’équipe de planification de l’accessibilité consultera régulièrement.
Échéancier : Fin de l’exercice 2006-2007.

Milieu bâti

Obstacle : L’aire de réception de la Direction des ressources humaines ne répond pas aux exigences de la LPHO.
Engagement : Terminer l’aire de réception de la Direction des ressources humaines pour s’assurer qu’elle est entièrement accessible conformément aux dispositions de la LPHO régissant l’accessibilité.
Responsabilité : Terminer l’entrée de la Direction des ressources humaines.
Échéancier : Exercice 2007-2008.

Lois et règlement

Obstacle : Modification ou adoption de lois et de règlements.
Engagement : Continuer de revoir les nouvelles lois et les nouveaux règlements, et ceux qui existent déjà, pour s’assurer qu’ils respectent la LPHO et la LAPHO.
Responsabilité : Lorsque des lois et des règlements sont modifiés ou adoptés, s’assurer que l’accessibilité est prise en compte.
Échéancier : Engagement permanent.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-6666
Numéro ATS : 416 325-4402
Sans frais : 1 866 668-4249
Courriel : info@edt.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario)  M7A 1N8.
Tél. : 416 326-5300.

Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-4253