Rapports annuels 2002-2003 et 2003-2004 du ministère du Développement économique et du Commerce

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Table des matières

• Vue d’ensemble du ministère 2003-2004
• Rapport annuel 2003-2004
• Dépenses ministérielles 2003-2004
• Rapport annuel 2002-2003
• Dépenses ministérielles 2002-2003

Vue d’ensemble du ministère 2003-2004

Jusqu’en octobre 2003, le ministère du Développement économique et du Commerce avait pour nom : ministère de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation. Ses responsabilités incluaient le développement des sciences et de la technologie.

Les principales missions du ministère sont les suivantes :

• encourager l’innovation et l’entrepreneuriat;
• améliorer la qualité des emplois;
• augmenter les investissements et les exportations;
• favoriser la suppression des obstacles aux activités commerciales;
• orienter et coordonner l’élaboration de la politique économique, scientifique et technologique à l’échelle du gouvernement.

Le ministère a pour mandat de diriger et d’orienter la politique de promotion de la croissance et de la compétitivité économiques de l’Ontario.

À cette fin, le Ministère a mis en place des initiatives visant à :

• favoriser la recherche et l’innovation dans les sciences et la technologie;
• soutenir la compétitivité sectorielle et les groupements d’entreprises;
• encourager les investissements en Ontario et faciliter les initiatives qui stimulent les exportations de la province;
• fournir des services de conseil et de soutien aux petites et moyennes entreprises de l’Ontario.

Pour mettre en oeuvre ses principaux programmes et objectifs, le ministère travaille en étroite collaboration avec bon nombre d’autres ministères, en particulier les ministères des Finances, de l’Agriculture et de l’Alimentation, du Développement du Nord et des Mines, de la Santé et des Soins de longue durée, et de la Formation et des Collèges et Universités. Il collabore en outre avec le gouvernement fédéral, les autorités municipales et le secteur privé, qui sont ses partenaires dans le cadre de nombreuses initiatives.

Rapport annuel 2003-2004

Du mois d’avril au mois d’octobre 2003, le ministère du Développement économique et du Commerce avait pour nom : ministère de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation.

Principales initiatives – Compétitivité et développement des entreprises

• Obtention d’avantages pour l’Ontario lors des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services et participation à une nouvelle série de négociations commerciales.
• Présence au Salon aéronautique du Bourget (Paris) en 2003.
• Évaluation des atouts et des faiblesses de l’Ontario en matière de compétitivité et de développement économique à l’échelle de toute la province.
• Élaboration du Plan d’action pour une frontière intelligente en vue d’améliorer les mesures de sécurité et la circulation des marchandises entre l’Ontario et les États-Unis.
• Organisation de la 9e Foire aux idées, qui réunit les dirigeants d’entreprises à forte croissance et offre des programmes de mentorat et de partenariats stratégiques.
• Élaboration et examen des modifications à la Loi de 2001 sur l’efficience du gouvernement et à la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives.
• Investissement de 14,1 millions de dollars dans des projets en partenariat avec les universités et les collèges de l’Ontario, dans le cadre de l’initiative Investissement dans les compétences stratégiques.

Principales initiatives – Investissements

• Le programme Promotion Ontario, qui a mis en valeur les atouts de la province en tant que lieu privilégié pour investir et faire des affaires.
  
• L’initiative Fonds d'investissements stratégiques dans des grands projets, qui a attiré de nouveaux investissements dans les industries stratégiques.
• Soutien aux efforts déployés pour attirer l’investissement de 214 millions de dollars de capitaux, qui ont débouché sur la création de 6 900 emplois.
• Services d’aide à la création d’entreprises en Ontario offerts à plus de 150 gens d’affaires immigrants.

Principales initiatives – Commerce et relations internationales

• Lancement du nouveau site Web d’Ontario Export inc., qui fournit à la clientèle un accès en libre-service à des renseignements sur l’exportation (événements, débouchés, fournisseurs, etc.).
• Soutien à 751 exportateurs pour les aider à percer sur de nouveaux marchés.
• Programme des Prix ontariens d’excellence en commerce international.
• Coordination de la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.
• Organisation de 63 missions commerciales internationales, notamment au Japon et en Corée, au Forum économique mondial de Davos et aux États-Unis.

Principales initiatives – Entrepreneuriat et services régionaux

• Appui des conseillers en développement des entreprises des 11 bureaux régionaux du Sud de l’Ontario fourni à plus de 1 200 entreprises à fort potentiel de croissance ou à croissance élevée du Sud de l’Ontario.
• Lancement de plusieurs initiatives visant à compenser les effets négatifs de la crise du SRAS sur l’économie et la communauté des gens d’affaires, notamment des consultations offertes à plus de 100 entreprises directement touchées.
• Soutien à 183 entreprises exploitées durant l’été par des étudiants âgés de 15 à 29 ans dans le cadre du programme Entreprise d’été, et 45 prêts accordés dans le cadre du programme Mon entreprise. Le Concours ontarien d’élaboration des plans d’affaires à l’intention des élèves du secondaire a réuni étudiants, enseignants et autres intervenants dans quatre locaux reliés par vidéo en diffusion simultanée à l’occasion de la cérémonie de remise des prix.
• Élargissement à 44 centres du réseau des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs, compte tenu de l’achèvement de la conversion des Centres d’aide aux nouvelles entreprises. Les Centres d’encadrement, qui offrent appui et conseils aux petites entreprises, ont traité plus de 245 000 demandes de renseignements, donné 23 000 consultations et accueilli 25 000 participants lors des séminaires.
• Introduction des Profils de données intégrées sur les collectivités, un outil qui permet à sept ministères directement concernés par le développement économique de mettre en commun l’information sur les collectivités.

Principales initiatives – Développement des sciences et de la technologie

• Soutien à la création du Centre de la découverte MaRS dans le centre-ville de Toronto.
• Poursuite des investissements dans l’infrastructure de recherche clinique et appliquée par le biais du Réseau ontarien de recherche sur le cancer.
• Poursuite des efforts de promotion de la recherche et de l’innovation grâce au Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement.
• Appui au programme des Centres de commercialisation de la biotechnologie, qui a aidé à lancer des pépinières d’entreprises dans le secteur des sciences de la vie.
• Appui au développement régional et à la croissance de l’industrie biotechnologique en Ontario par la mise en oeuvre du Programme d'innovation en biotechnologie pour le développement des partenariats régionaux et l’élaboration de onze plans régionaux pour le secteur biotechnologique.
• Poursuite du soutien au programme des Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche.
• Aide apportée au Consortium ontarien de la recherche-développement en technologies de réadaptation.
• Mise en oeuvre du programme L'Ontario branché : accès régional à large bande, afin de traiter les problèmes de connexion des petites collectivités des régions rurales et du Nord de l’Ontario.
• Poursuite de la mise en oeuvre du Réseau optique de recherche et d'innovation de l'Ontario, en vue d’établir un réseau électronique de recherche et développement de nouvelle génération pour les universités, les collèges et les établissements de recherche de l’Ontario.

Dépenses ministérielles (millions $), Chiffres réels 2003-2004

Fonctionnement : 253
Immobilisations : 31
Effectif (au 31 mars 2004) : 421,2

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

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Rapport annuel 2002-2003

Au cours de l’exercice fiscal 2002-2003, le ministère du Développement économique et du Commerce avait pour nom : ministère de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation.

Principales initiatives – compétitivité et développement des entreprises

• Organisation de la table ronde de l’automobile de l’Ontario et de la participation de la province au Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile (CPSCA).
• Organisation d’une conférence internationale sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la réforme des règlements et de la simplification des formalités administratives en septembre 2002.
• Coordination du travail du Groupe d'étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques, présidé par Roger Martin, qui réalise des études et fournit des conseils stratégiques aux responsables des politiques sur les questions relatives au développement économique.
• Investissement de 12,3 millions de dollars dans des projets en partenariat avec les universités et les collèges de l’Ontario dans le cadre de l’initiative Investissement dans les compétences stratégiques.

Principales initiatives – investissements

• Soutien aux efforts déployés pour attirer l’investissement de 223 millions de dollars de capitaux, qui ont débouché sur la création de 7 200 emplois.
• Diffusion de campagnes de publicité dans la presse, à la radio et à la télévision sur les principaux marchés internationaux (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon et France).
• Intensification des efforts déployés pour encourager les investissements par un réseau de représentants sur le terrain, spécialisés dans les secteurs visés.
• Services d’aide à la création d’entreprises en Ontario offerts à plus de 150 gens d’affaires immigrants.

Principales initiatives – Commerce et relations internationales

• Soutien à 425 exportateurs pour les aider à percer sur de nouveaux marchés.
• Poursuite du programme des Prix ontariens d’excellence en commerce international, qui récompense les réalisations exceptionnelles de l’Ontario à l’exportation.
• Intensification des efforts déployés pour favoriser les échanges commerciaux par un réseau de représentants sur le terrain, spécialisés dans les secteurs visés, qui contribuent à accroître les exportations de la province.
• Coordination de la Visite Royale de la reine Elizabeth II en octobre 2002.
• Coordination de la participation à la mission commerciale et d’investissement d’Équipe Canada en Allemagne et en Russie.
• Organisation de 44 missions commerciales internationales, notamment au Japon et en Corée, au Forum économique mondial de Davos et aux États-Unis.

Principales initiatives – Entrepreneuriat et services régionaux

• Appui des conseillers en développement des entreprises des 11 bureaux régionaux du Sud de l’Ontario fourni à plus de 1 200 entreprises à fort potentiel de croissance ou à croissance élevée du Sud de l’Ontario.
• Soutien à 228 entreprises exploitées durant l’été par des étudiants âgés de 15 à 29 ans dans le cadre du programme Entreprise d’été, et 39 prêts accordés dans le cadre du programme Mon entreprise.
• Lancement du programme Futurs entrepreneurs en vue de familiariser les élèves de 7e et 8e années avec l’entrepreneuriat, grâce à des visites d’entrepreneurs en salle de classe, la fourniture de matériel pédagogique et la présentation de modèles de rôle dans les domaines de l’innovation, de la technologie et de l’esprit d’entreprise.
• Élargissement à 34 centres du réseau des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs, en plus des 10 Centres d’aide aux nouvelles entreprises. Le réseau, qui offre appui et conseils aux petites entreprises, a traité plus de 242 000 demandes de renseignements, donné 23 000 consultations et accueilli plus de 27 000 participants lors des séminaires.
• Organisation du Mois de l’hommage à la petite entreprise en octobre 2002, avec des dizaines de manifestations dans toute la province, dont plus de 20 événements liés à L’entraide, une solution d’affaires.

Principales initiatives – Développement des sciences et de la technologie

• Renouvellement du programme des Centres d’excellence de l’Ontario.
• Poursuite des efforts de promotion de la recherche et de l’innovation grâce au Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement.
• Mise en oeuvre du programme Sensibilisation des jeunes aux sciences et à la technologie, en partenariat avec des groupes communautaires et les Ressources ontariennes pour les jeunes en sciences, en technologie et en génie.
• Collaboration avec des organismes communautaires en vue de traiter les problèmes de connexion des petites collectivités.
• Soutien aux discussions fédérales-provinciales sur l’innovation et participation à l’élaboration de la stratégie du gouvernement fédéral en matière d’innovation.

Dépenses ministérielles (millions $), Chiffres réels 2002-2003

Fonctionnement : 235
Immobilisations : 23
Effectif (au 31 mars 2004) : 453,2

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISBN 1-4249-0587-7 (HTML)
ISBN 1-4249-0588-5 (PDF)
ISBN 1-4249-0586-9 (version imprimée)