Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

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• Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

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PARTIE I : PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉS 2007-2008

Vue d’ensemble du ministère

Vision et mandat du ministère

Pour réaliser sa vision de créer des emplois et la prospérité pour tous les Ontariens et Ontariennes, le ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) a un mandat simple : promouvoir la croissance économique et la compétitivité de l’Ontario.

Le ministère soutient la priorité du plan économique du gouvernement intitulée « Une société forte, une économie forte » en faisant preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attirera des emplois et des investissements dans l’économie ontarienne.

Priorités et stratégies

Pour s’acquitter de son mandat, le ministère a établi les priorités suivantes :

• soutenir la croissance des sociétés innovatrices;
• créer des emplois de qualité en Ontario en attirant de nouveaux investissements et en en tirant parti;
• accroître les exportations sur les marchés mondiaux.

Le MDEC exécutera ses priorités en se concentrant sur trois stratégies :

• développement des secteurs industriels;
• investissement dans l’industrie automobile;
• investissements et commerce.

La Stratégie du développement des secteurs industriels positionne l’Ontario comme un centre nord-américain de fabrication de pointe en appuyant une forte croissance de l’emploi, l’élimination des obstacles aux investissements des entreprises et les améliorations de l’infrastructure.

La Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP) de 500 millions de dollars est une initiative cruciale qui accorde des prêts pour encourager les fabricants à investir dans la technologie et les processus de pointe qui attireront des investissements, à mettre en œuvre des produits et des processus nouveaux ou améliorés, à réduire les déchets, la consommation d’énergie et les émissions dans l’environnement et à créer ou à conserver des emplois.

La Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile vise à faire en sorte que l’Ontario demeure un chef de file nord-américain dans le secteur de la production automobile en attirant des investissements importants au moyen de l’innovation, de la formation professionnelle stratégique et de l’infrastructure publique.

La Stratégie de diversification du commerce et des investissements positionne effectivement l’Ontario à l’échelle planétaire en tant que milieu d’affaires de prédilection, en attirant davantage d’investissements directs étrangers et d’emplois spécialisés, et fait la promotion de la vente de produits et services ontariens sur les marchés mondiaux, en se concentrant sur les nouveaux marchés et débouchés en évolution rapide.

Réalisation du mandat du ministère en 2007-2008

Pour s’acquitter de son mandat, le ministère fait face à un certain nombre de défis. On prévoit une croissance économique plus modérée attribuable à des facteurs externes, principalement à un ralentissement de l’économie américaine, à des cours du pétrole élevés, à une monnaie forte et à la concurrence des économies mondiales émergentes.

Le ministère prévoit faire face à ces défis en se concentrant sur les activités suivantes :

• commercialiser énergiquement les atouts de l’Ontario;
• cibler les efforts promotionnels dans les domaines où l’Ontario jouit d’un avantage concurrentiel et a des industries à fort potentiel de croissance;
• rejoindre les chefs de file de l’industrie pour déceler des possibilités d’investissement futures;
• tirer parti de la présence accrue de l’Ontario sur les marchés mondiaux pour promouvoir plus activement les occasions de commerce et d’investissement;
• renforcer le commerce interprovincial;
• fournir de l’aide aux économies locales et régionales touchées par le ralentissement économique.

En 2007-2008, le MDEC lancera un certain nombre de nouvelles initiatives pour compléter ses programmes actuels.

Le MDEC dirigera le nouveau Conseil ontarien du secteur de la fabrication qui réunira les chefs de file de l’industrie et du gouvernement afin qu’ils définissent les grandes lignes d’une vision stratégique pour le secteur ontarien de la fabrication.

Le MDEC assurera également la direction du Projet d’examen de la réglementation, récemment annoncé par le gouvernement, qui vise à rationaliser les processus d’approbation et à moderniser le régime de réglementation afin de le rendre plus efficient et efficace pour les entreprises.

Comme le secteur de l’automobile compte énormément sur la fabrication de pointe et les innovations, le ministère continuera, en 2007-2008, à collaborer avec les principales sociétés du secteur de l’automobile pour mettre au point les produits automobiles de demain.

Pour assouplir davantage la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP) et permettre à plus de petites et moyennes entreprises de participer et d’investir dans les nouvelles technologies, le seuil d’investissement selon la taille du projet pour les demandes de prêts a été réduit à un minimum de 25 millions de dollars investis ou à 100 emplois créés ou préservés (antérieurement 50 millions de dollars ou 150 emplois).

La stratégie de rayonnement du ministère prévoit la participation de partenaires importants du secteur en vue de mieux comprendre leurs défis et les débouchés qui s’offrent à eux et la façon de travailler avec eux. Le ministère organise actuellement des tables rondes avec le secteur des services financiers, celui des technologies de l’information, des communications et de la technologie et celui de l’outillage et des moules, et travaille de façon permanente avec le secteur des jeux vidéo. En outre, le ministère est toujours résolu à travailler avec les conseils sectoriels nationaux des domaines de l’automobile, de l’aérospatiale et de la sidérurgie.

Pour soutenir le rôle du MDEC qui consiste à offrir au gouvernement des conseils stratégiques pour promouvoir un climat d’affaires concurrentiel en Ontario, le ministère continuera de consulter l’Institute for Competitiveness and Prosperity, présidé par Roger Martin, doyen de la Rotman School of Business de l’Université de Toronto, et de consulter ses travaux de recherche. Le gouvernement versera également 50 millions de dollars à l’Université de Toronto entre 2006-2007 et 2011-2012 pour effectuer de la recherche interdisciplinaire sur la création d’un avantage territorial.

Le ministère soutiendra le travail de Robert Rosehart, président de l’Université Wilfred Laurier, qui a été nommé facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario. En collaboration avec d’autres ministères, il invitera les intervenants et les gouvernements de tous les échelons à aider la région du Nord-Ouest à trouver des solutions pour relever ses défis face à la restructuration des principaux secteurs.

Dans le cadre du projet visant les économies locales en transition (Local Economies in Transition), le MDEC et l’Economic Developers Council of Ontario (EDCO) travailleront en collaboration avec les spécialistes en choix d’emplacement pour mener des études approfondies visant à cerner les défis et les débouchés liés aux investissements dans l’ensemble de l’Ontario.

Le MDEC continuera à aider les fabricants ontariens à établir des relations d’affaires en vue de fournir des services et des produits dans le cadre de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta. Le ministère a cerné des occasions pour les entreprises de l’Ontario qui se spécialisent dans les produits métallurgiques, la machinerie et l’équipement industriels et les services d’ingénierie et de construction afin de répondre à la demande en Alberta. Le MDEC collaborera avec le ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat (MPEE), le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) et les agents de développement économique régionaux (ADER). Le MDEC étudie également le bien-fondé de l’accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre qu’ont signé dernièrement l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Le MDEC élargira ses activités en matière d’investissement et de commerce en Europe, aux États-Unis, au Mexique, en Chine et en Inde. Il prévoit ouvrir de nouveaux centres de marketing à l’étranger à Beijing, à Mexico et à Paris. Le réseau international de conseillers en investissement et en commerce passera de 9 à 17 membres.

La mission commerciale et d’investissement du premier ministre en Inde et au Pakistan menée en janvier 2007 a permis de trouver un certain nombre de clients potentiels que le ministère suit de près. Ce dernier continuera également de renforcer ses relations avec des organismes importants, tels que le Conseil de commerce Canada-Inde et le Conseil de commerce Canada-Pakistan.

En ce qui a trait à l’immigration des gens d’affaires, le MDEC collaborera avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration pour administrer un volet du programme pilote Candidats de l’Ontario afin de soutenir les investissements multinationaux. Le ministère se charge également de mettre la dernière main à une annexe sur les travailleurs étrangers temporaires à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.

Afin de tirer parti des occasions stratégiques et de réaliser des gains d’efficience, le MDEC collaborera avec d’autres ministères ontariens, d’autres paliers de gouvernement, des organismes sectoriels et le secteur privé. Par exemple, le MDEC travaillera avec :

• le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) en vue de faire valoir les atouts de l’Ontario comme emplacement de choix pour la recherche et le développement dans les secteurs de la médecine et des sciences de la vie, des matériaux de pointe et des technologies de l’information et des communications;
• le ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat (MPEE) pour offrir des débouchés à l’exportation aux petites et moyennes entreprises (PME);
• le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) dans le cadre du Programme InvestiNord – GO et de la Stratégie de développement de la Grappe industrielle minière de l’Ontario visant à promouvoir les investissements et le commerce dans le Nord de la province;
• le ministère de la Culture dans le cadre de la stratégie de développement du secteur du divertissement et de la création.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats clés – Faits saillants

Les stratégies et les programmes du ministère appuient la priorité du gouvernement, à savoir « Une société forte, une économie forte » de la façon suivante :

• promouvoir la croissance d’une économie innovatrice et concurrentielle;
• accroître les compétences et la qualité des emplois;
• attirer les investissements et faire la promotion de l’Ontario à l’étranger.

Les résultats du ministère sont mesurés en suivant de près les points suivants :

• les investissements obtenus grâce à la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile et à la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP);
• les nouveaux investissements attirés dans les secteurs stratégiques;
• les emplois créés ou préservés;
• les exportateurs soutenus.

Pour obtenir des résultats, le ministère compte sur un certain nombre de programmes dans le cadre de trois stratégies importantes :

• développement des secteurs industriels;
• investissement dans l’industrie automobile;
• investissements et commerce.

Grâce à la Stratégie du développement des secteurs industriels, l’Ontario a mis à profit un investissement de 34 millions de dollars en prêts de la SISFP pour attirer des investissements du secteur privé évalués à 348,1 millions de dollars qui devraient permettre de créer ou de préserver près de 2 700 emplois au cours des cinq prochaines années.

Grâce au soutien du programme de prêts de la SISFP, le ministère espère tirer parti d’un investissement de 500 millions de dollars de la province pour attirer des investissements de 3,5 milliards de dollars dans les processus et les technologies de pointe d’ici 2012.

Projets de la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP)
Société	Emplacement	Investissements suscités (en millions de dollars)
Diamond Aircraft Industries	London	106,4
FAG Aerospace Inc.	Stratford	17,8
Flakeboard Company	Sault Ste Marie	16,0
Koolatron Corporation	Brantford	23,4
Messier-Dowty Inc.	Ajax	50,8
Procter & Gamble Inc.	Brockville	30,0
Roxul	Milton	103,7
TOTAL		348,1

En 2006-2007, l’Ontario a dirigé deux délégations en Alberta pour promouvoir les partenariats Est-Ouest dans le cadre du projet des sables bitumineux de l’Alberta. Plus de 230 délégués ont participé à ces missions commerciales. Situées au centre de l’assise manufacturière du Canada, les entreprises ontariennes qui se spécialisent dans les produits métallurgiques, la machinerie et l’équipement industriels et les services d’ingénierie et de construction peuvent aider les entreprises de l’Alberta à mener à bien les projets de sables bitumineux dans les délais et les budgets établis.

Grâce à la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, un apport de 500 millions de dollars a permis d’obtenir plus de 7 milliards de dollars en nouveaux investissements et d’assurer des milliers d’emplois à valeur ajoutée.

Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile
Société	Emplacement	Millions de dollars investis
DaimlerChrysler Canada	Windsor et Brampton	768,9
Ford du Canada Limitée	Oakville	1,000,0
General Motors of Canada Ltd.	Oshawa, St.Catharines, Ingersoll	2,500,0
International Truck & Engine (Navistar)	Chatham et Windsor	270,0
Linamar Corp.	Guelph	1,084,0
Nemak of Canada	Windsor	100,0
Toyota Motor Manufacturing Canada	Woodstock	1,100,0
Valiant	Windsor	93,7
Honda Canada	Alliston	154,0
TOTAL		7,070,6

Grâce à la Stratégie de diversification du commerce et des investissements, le ministère a :

• aidé 800 exportateurs à accéder à de nouveaux marchés;

• dirigé les missions du premier ministre en Inde et au Pakistan pour promouvoir la main-d’œuvre hautement qualifiée de l’Ontario et attirer plus d’investissements dans la province. Quatre-vingt-sept organismes et 101 délégués ont participé à ces missions;

• annoncé trois nouveaux centres de marketing à l’étranger dans les villes de Beijing, Paris et Mexico, qui seront ouverts en 2007-2008;

• demandé au conseiller spécial et ancien premier ministre Ernie Eves de travailler en collaboration avec d’éminents chefs d’entreprises au Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce qui fournit des conseils à la ministre sur les occasions d’investissement et le commerce;

• tenu des activités de promotion des investissements et de services aux investisseurs qui ont permis d’attirer 544 millions de dollars en nouveaux investissements dans les secteurs stratégiques.

Investissements attirés en 2006-2007
Société	Emplacement	Investissements attirés (en millions de dollars)	Nombre d’emplois
Aisin Canada Inc.	Stratford	26	100
Dell Canada	Ottawa	25	1 200
Procter & Gamble	Brockville	40	100
Sutherland Global Services	Windsor	20	1 190
Toyota Boshoku Canada Inc.	Woodstock	65	330
Toyotetsu Canada Inc.	Simcoe	50	250
Upper Canada Ethanol	Canton de Loyalist	200	50
19 InfoCentres dans l’ensemble de l’Ontario	Différents emplacements	78	3 796
Autres fabricants établis dans différents endroits en Ontario	Différents emplacements	40	655
TOTAL		544	7 671

Activités du ministère

En ce qui a trait à la Stratégie du développement des secteurs industriels, les principaux programmes du ministère qui soutiennent la croissance économique et la création d’emplois sont les suivants :

• La Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP) soutient les investissements dans les technologies et les procédés de fabrication de pointe, tels que les produits ou les procédés nouveaux ou améliorés, les nouveaux matériaux, les technologies innovatrices de gestion des déchets et l’efficacité énergétique.

• Le soutien aux principaux groupements sectoriels pour assurer une croissance dynamique et durable, y compris les technologies de l’information et des communications (TIC), les services financiers, les sciences de la vie, l’aérospatiale et la fabrication de pointe. Parmi les activités particulières, mentionnons la collaboration avec l’Ontario Chemical Value Chain Initiative (OCVCI) et l’Ontario BioAuto Council récemment créé.

• L’Institute for Competitiveness and Prosperity est une société à but non lucratif qui évalue et surveille la productivité, la compétitivité et les progrès économiques de l’Ontario comparativement aux autres provinces et aux États américains. L’institut effectue de la recherche pour soutenir le Groupe d’étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques (Groupe d’étude « Roger Martin »).

• Le soutien à la stimulation de l’économie fournit de l’aide aux économies locales et régionales touchées par le ralentissement économique dans le secteur de la fabrication.

• Le soutien visant à renforcer le commerce interprovincial prévoit la négociation d’accords sur le commerce interne et international et la résolution des différends commerciaux visant la suppression des obstacles au commerce.

• La création du Conseil ontarien du secteur de la fabrication pour favoriser l’accroissement de la compétitivité des fabricants de l’Ontario.

• Le Projet d’examen de la réglementation rationalisera les processus d’approbation et modernisera le régime de réglementation afin de le rendre plus efficient et efficace pour les entreprises.

En ce qui a trait à la Stratégie d’investissement dans l’industrie automobile, les principaux programmes du ministère qui soutiennent la croissance économique et la création d’emplois sont les suivants :

• La Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile (SOIIA) soutient les investissements importants du secteur de l’automobile dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la formation professionnelle, de l’amélioration des technologies environnementales et énergétiques et de l’infrastructure publique.

• Le programme Investissement stratégique dans le secteur manufacturier appuie les investissements de Toyota et de Honda.

• Le ministère participe aux activités des organismes suivants :
• le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile (CPSCA) qui est un forum mixte industrie-syndicat-gouvernement pour le secteur de l’automobile. Le CPSCA a pour mandat de définir et de classer par ordre de priorité les mesures qui s’imposent pour renforcer l’industrie canadienne de l’automobile;
• l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (AFPAC);
• la Japan Auto Manufacturers Association (JAMA);
• l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV);
• l’Ontario Automotive Dealer Association (OADA).

En ce qui a trait à la Stratégie de diversification du commerce et des investissements, les principaux programmes du ministère qui soutiennent la croissance économique et la création d’emplois sont les suivants :

• La promotion du commerce et des investissements se concentre sur les campagnes de marketing et de valorisation de l’Ontario à l’échelle internationale visant à faire valoir l’Ontario comme partenaire commercial et lieu de choix où effectuer des investissements.

• Les services aux investisseurs fournissent des services de sélection des emplacements et des renseignements détaillés en matière d’investissement pour répondre aux besoins des investisseurs étrangers. Le programme met l’accent sur les principaux secteurs pouvant bénéficier d’investissements nouveaux et accrus, notamment l’automobile, les sciences de la vie, les services aux entreprises, les technologies de l’information et des communications et la fabrication de pointe.

• Les programmes de développement des marchés d’exportation aident les sociétés ontariennes à trouver de nouveaux débouchés à l’exportation et les acheteurs étrangers à trouver en Ontario des fournisseurs qui répondent à leurs besoins en matière d’achat. Les initiatives comprennent des missions et des foires commerciales internationales.

• Les programmes et les produits de sensibilisation à l’exportation comprennent des études de marché et des profils de secteur et de pays, les séminaires et les guides « Prêt à exporter » et des renseignements en ligne sur les possibilités d’exportation.

• Le Programme InvestiNord – GO attire des investissements pivots (plus de 100 employés) dans les villes du Nord de la province. Le MDEC offre ce programme en collaboration avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Finances (MFO).

• Les centres de marketing à l’étranger (CME) fournissent des services en matière d’investissement et de commerce sur les principaux marchés. On trouve des CME à Londres, Los Angeles, Munich, New Delhi, New York, Shanghai et Tokyo. Des centres ouvriront à Beijing, à Mexico et à Paris en 2007-2008.

• Le programme d’immigration des gens d’affaires offre des services aux nouveaux gens d’affaires immigrants, y compris des consultations, des séminaires et des renseignements sur l’établissement d’entreprises en Ontario.

• Le Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce se compose de dirigeants d’entreprises chevronnées de secteurs industriels clés. Il fournit des conseils à la ministre et ses membres contribuent à faire connaître l’Ontario à l’échelle internationale.

LOIS DONT LE MINISTÈRE EST RESPONSABLE

Loi sur les sociétés de développement
Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce
Loi sur la Fondation de recherches
Loi de 2006 portant dissolution de sociétés inactives

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS

Organismes consultatifs

Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce

Le conseil a été créé pour fournir des conseils stratégiques et du soutien au gouvernement afin de promouvoir l’Ontario sur les marchés mondiaux comme un endroit idéal pour faire des investissements et pour aider les entreprises de l’Ontario à commencer à exporter vers de nouveaux marchés ou à accroître leurs exportations sur les marchés existants.

Entreprises opérationnelles

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (SOGFII)

La SOGFII a été constituée pour agir à titre d’organisme chargé de recevoir les fonds des investisseurs immigrants, comme l’exige le gouvernement fédéral aux termes du Programme d’immigration des investisseurs (PII).

Les sociétés de développement

Les sociétés sont actuellement chargées de gérer la réduction progressive de leur portefeuille financier de façon financièrement prudente et responsable. Les fonctionnaires nommés sont chargés de gérer les étapes finales de la réduction progressive des activités administratives des sociétés.

Société ORTECH

Les éléments d’actif de la Société ORTECH ont été vendus et cette dernière n’est plus opérationnelle. Les fonctionnaires nommés sont chargés de gérer les étapes finales de la réduction progressive des activités administratives de la société.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2007-2008

Nom du programme	Dépenses prévues du ministère (en millions de dollars)
Fonctionnement *	313,2
Immobilisations	6,0
Total	319,2
Actif de fonctionnement	127,6

*Exclut le redressement de consolidation net – Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2007-2008 $	Variations par rapport aux prévisions de 2006-207		2006-07 *		Chiffres réels 2005-2006 $
				Prévisions $	Chiffres réels provisoires $
		$	%
FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS
Programme d'administration du ministère	15 248 400	(624 200)	-4%	15 872 600	14 627 021	12 444 480
Programme Développement économique et commerce	301 846 500	(22 048 800)	-7%	323 895 300	246 552 404	158 554 459
Total, y compris mandats spéciaux	317 094 900	(22 673 000)	-7%	339 767 900	261 179 425	170 998 939
Moins : Mandats spéciaux	-	-	-	-	-	-
Total à voter	317 094 900	(22 673 000)	-7%	339 767 900	261 179 425	170 998 939
Mandats spéciaux	-	-	-	-	-	-
Crédits législatifs	2 063 699	999 761	94%	1 063 938	455 799	90 367
Redressement de consolidation net - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants	7 400 000	240 300	3%	7 159 700	6 300 000	4 668 000
Total du ministère Fonctionnement et immobilisations	326 558 599	(21 432 939)	-6%	347 991 538	267 935 224	175 757 306
ACTIF DE FONCTIONNEMENT
Programme Développement économique et commerce	127 575 500	58 634 500	85%	68 941 000	37 006 348	90 413 845

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario.

ANNEXE I - RAPPORTS ANNUELS 2006-2007 ET 2005-2006

Rapport annuel 2006-2007

Le ministère du Développement économique et du Commerce a fait preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attirera des emplois et des investissements en Ontario. Le ministère a soutenu la priorité du plan économique du gouvernement intitulée « Une société forte, une économie forte ».

Pour favoriser la croissance économique, le ministère s’est concentré sur quatre stratégies :

• le développement des secteurs industriels;
• l’investissement dans l’industrie automobile;
• les investissements et le commerce;
• les petites et moyennes entreprises et les entreprises en croissance.

Le 23 mai 2006, la Division des petites et moyennes entreprises, qui s’est concentrée sur la Stratégie de promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises en croissance, a été transférée au ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat (MPEE). Comme l’affectation des fonds pour 2006-2007 faisait partie de l’enveloppe budgétaire du ministère du Développement économique et du Commerce, les résultats clés du MPEE sont déclarés dans les résultats du MDEC.

Grâce à la Stratégie du développement des secteurs industriels, le ministère a appuyé la croissance économique et la création d’emplois par les moyens suivants :

• Positionner l’Ontario comme un centre nord-américain de fabrication de pointe au moyen de mesures stratégiques concrètes dans le cadre de la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP). Sept projets qui généreront près de 350 millions de dollars en nouveaux investissements et appuieront la création ou le maintien d’environ 2 700 emplois sur une période de cinq ans ont été annoncés.

• Conformément à l’orientation de l’exposé économique d’automne, le MDEC a dirigé des efforts visant à aider les économies et les collectivités locales en transition afin de créer de nouveaux débouchés et d’attirer de nouveaux investissements. Par exemple :
• En décembre 2006, le ministre a annoncé un investissement de 200 000 $ pour appuyer le plan de renouvellement de la municipalité de Chatham-Kent.
• En février 2007, la ministre a annoncé l’octroi d’une subvention de 250 000 $ à l’Economic Developers Council of Ontario (EDCO) pour appuyer une évaluation par un groupe de spécialistes en choix d’emplacement des défis et des occasions d’investissements dans un certain nombre de régions.
• En mars 2007, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le MDEC ont annoncé un engagement de 250 000 $ pour aider les producteurs de porcs de l’Ontario à définir une stratégie commerciale pour le secteur.

• Renforcer les alliances entre l’Ontario et l’Alberta et créer des débouchés pour les fabricants ontariens dans le cadre du développement des sables bitumineux en Alberta. En novembre 2006, la ministre a dirigé une délégation de 28 sociétés en Alberta et, en mars 2007, elle a dirigé une seconde délégation de plus de 200 délégués à l’occasion du 2007 National Buyer/Seller Forum qui a eu lieu à Edmonton – le plus important événement en matière d’approvisionnement relativement aux sables bitumineux.

• Le MDEC a appuyé un certain nombre de consultations d’intervenants auprès de chefs de file du milieu des affaires, du milieu universitaire, de la recherche et de la collectivité pour résoudre les principaux problèmes nuisant au climat des affaires. Le MDEC a fourni au gouvernement des analyses économiques et des conseils stratégiques sur les questions de compétitivité et de restructuration industrielle.

Grâce à la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, le ministère a soutenu les efforts visant à attirer l’investissement par les moyens suivants :

• Fournir une aide financière pour soutenir les investissements importants du secteur dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la formation professionnelle, de l’amélioration des technologies environnementales et énergétiques ainsi que de l’infrastructure.

• Attirer des investissements supplémentaires de 1,332 milliard de dollars, pour atteindre un total cumulatif de plus de 7 milliards de dollars. Les principaux investissements étaient les suivants :

• Linamar – investissement dans la création d’un centre technologique;
• Honda – investissement dans une usine de moteurs entièrement intégrée;
• Valiant – investissement dans les systèmes souples de montage d’automobiles de nouvelle génération.

• Poursuivre l’établissement de solides relations avec les principaux partenaires et intervenants du secteur de l’automobile, dont :
• le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile (CPSCA);
• l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (AFPAC);
• l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV);
• la Japan Auto Manufacturers Association (JAMA);
• l’Ontario Automotive Dealer Association (OADA).

Grâce à la Stratégie de diversification du commerce et des investissements, le ministère a fait la promotion de la croissance économique et de la compétitivité de l’Ontario par les moyens suivants :

• Lancement d’une nouvelle campagne de publicité et d’une nouvelle stratégie de marketing pour faire valoir la province comme un endroit de choix pour faire des investissements auprès des principaux décisionnaires dans ce domaine.
• Soutien des activités qui ont permis d’attirer 544 millions de dollars en nouveaux investissements dans les secteurs stratégiques, dont les suivants :
• Upper Canada Ethanol – a annoncé un investissement de 200 millions de dollars dans une nouvelle usine d’éthanol dans le canton Loyalist;
• Toyotetsu – a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour la construction de sa première usine canadienne de pièces d’automobile à Simcoe, dans le comté de Norfolk;
• Toyota Boshoku – a annoncé un investissement de 65 millions de dollars pour la construction de sa première usine de fabrication de sièges en propriété exclusive à Woodstock (Ontario);
• les nouveaux investissements comprenaient également 19 InfoCentres partout en Ontario, évalués à environ 80 millions de dollars.

• Présence accrue sur les marchés internationaux afin de rehausser la notoriété de l’Ontario et d’accroître les investissements et le commerce. On trouve actuellement des CME à Munich, New York, Shanghai, Londres, Tokyo, New Delhi et Los Angeles. En 2006-2007, le ministère a obtenu l’autorisation d’ouvrir trois nouveaux bureaux à Beijing, Mexico et Paris.

• L’un des points saillants de l’année a été la mission commerciale du premier ministre en Inde et au Pakistan. Cent un délégués représentant 87 organismes différents ont participé à la mission. Des contacts ont été établis avec plus de 800 gens d’affaires indiens et 300 gens d’affaires pakistanais. Trente-cinq contrats ont été signés en Inde et sept autres, au Pakistan.

• Organisation de 46 salons professionnels et missions commerciales; aider 800 exportateurs à accéder à de nouveaux marchés.

• Le conseiller spécial et ancien premier ministre Ernie Eves s’est rendu à Boston, New York et Ottawa pour présenter avec succès le profil de l’Ontario en prononçant des discours et en effectuant des visites d’entreprises. M. Eves préside également le Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce (CCOIC), qui se compose de gens d’affaires chevronnés représentant des secteurs cibles, dont l’automobile, les sciences de la vie, les technologies de l’information, les services environnementaux et financiers, qui conseillent la ministre sur les questions d’investissement et de commerce.

• Poursuite du renforcement de nos relations avec les bureaux de développement économique, les chambres de commerce et autres associations d’entreprises œuvrant dans la promotion du commerce et des investissements et les relations d’affaires internationales.

• Collaboration avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et administration d’un volet du programme pilote Candidats de l’Ontario afin de soutenir les investissements multinationaux.

• Direction de la préparation d’une annexe sur les travailleurs étrangers temporaires à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.

Grâce à la Stratégie de promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises en croissance, le ministère a parrainé le développement des PME par les moyens suivants :

• Soutien de l’Agence pour les petites entreprises de l’Ontario (APEO) afin d’améliorer les relations entre le gouvernement et les PME, tout particulièrement en ce qui concerne les formalités administratives, l’approvisionnement et la réduction du fardeau réglementaire auquel font face les PME. Parmi les réalisations, citons :
• l’élimination de 180 formulaires, la conversion de 58 formulaires prioritaires à demande élevée au format électronique, l’amélioration de 104 formulaires transformés dans un format électronique et l’ajout de 136 formulaires au répertoire central des formulaires électroniques;
• l’amélioration du registre de la réglementation, un système en ligne qui permet aux entreprises de formuler des commentaires sur les projets de règlements du lieutenant-gouverneur en conseil et d’obtenir de l’information sur les règlements approuvés;
• collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux (MSG) pour améliorer la capacité des PME à ventre des biens et des services au gouvernement;
• programme de liaison régionale régulière avec les petites entreprises pour déterminer comment le gouvernement peut être plus réceptif à leurs besoins.

• Par l’entremise d’un réseau de 44 centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) situés dans 53 endroits en Ontario, tenue de plus de 24 000 consultations individuelles, plus de 1 400 séminaires et ateliers et plus de 2 600 événements de liaison. Ouverture de trois bureaux satellites de CEPE pour mieux servir les petites entreprises de Waterloo, de Rockland et de Parry Sound.

• Création d’un certain nombre de nouveaux produits d’information, y compris les suivants :
• Coin des petites entreprises de l’Ontario, un bulletin trimestriel qui renferme des articles et des renseignements d’intérêt destinés aux petites entreprises;
• un guide de poche des petites entreprises de l’Ontario, une ressource à guichet unique destinée aux petites et moyennes entreprises de l’Ontario;
• un site Web à guichet unique pour créer une ressource améliorée à l’intention des PME;
• deux documents de la série « Les entreprises à croissance exceptionnelle » sous les thèmes Évolution des effectifs et Profils d’innovateurs, qui sont accessibles sur le site Web.

• Offre de conseils à plus de 2 000 entreprises performantes de l’Ontario par l’entremise des 12 bureaux régionaux du ministère. Soutien de nouveaux débouchés à l’exportation qui s’est traduit par environ 44 millions de dollars de revenus provenant de premières commandes pour 35 PME.

• Mise en œuvre d’un programme d’aide aux entreprises de 1,4 million de dollars et aide apportée à plus de 150 entreprises de la région de Caledonia au moment du différend territorial. Versement au comté de Haldimand d’une aide financière supplémentaire de 600 000 $ pour l’aider à promouvoir son économie et à attirer des entreprises.

• Versement de plus de 1,7 million de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs qui a permis à 282 jeunes d’obtenir des prêts pour lancer de nouvelles entreprises.

• Organisation de la toute première Conférence des jeunes entrepreneuses en février 2007 à laquelle ont participé plus de 250 jeunes femmes.

• Lancement d’Avantage mondial, un programme pilote qui permettra à 10 à 15 étudiants de niveau postsecondaire entreprenants d’explorer l’économie mondiale au cours de l’été de 2007.

• Grâce à l’initiative Partenariats entrepreneuriat jeunesse, attribution de 14 subventions à des groupes autochtones, à des établissements d’enseignement et à d’autres groupes communautaires.

• Augmentation du nombre d’étudiants participant au programme Entreprise d’été pour le porter à 370, dépassant l’objectif de 300 étudiants. Établissement de nouveaux partenariats qui aideront les jeunes des régions rurales ou éloignées, les groupes distincts qui sont habituellement mal desservis, dont les groupes ethniques, linguistiques et autres, ainsi que les jeunes qui présentent des risques.

• Soutien continu des initiatives de marketing, de promotion et de tourisme de l’Ontario Small Brewers Association et du Wine Council of Ontario. Administration du nouveau programme triennal de 10 millions de dollars d’aide à la promotion des vins de la VQA.

• Établissement de partenariats avec les intervenants afin d’aider les PME, par exemple :
• avec Home Depot dans le cadre d’une foire des fournisseurs qui a attiré plus de 60 sociétés;
• avec la section canadienne de l’Association for Manufacturing Excellence pour l’aider à organiser et promouvoir le sommet régional canadien sur la production à valeur ajoutée auquel ont assisté plus de 860 participants;
• en collaboration avec le ministère de la Culture, financement de 15 projets créés par des CEPE de tout l’Ontario visant à offrir de la formation aux entreprises et à appuyer les entrepreneurs des secteurs culturels.

• Organisation d’un certain nombre d’événements, notamment :
  • en octobre 2006, l’initiative annuelle du Mois de l’hommage à la petite entreprise qui prévoyait plus de 30 événements « L’entraide, une solution d’affaires » dans toute la province;
  • également en octobre 2006, environ 100 personnes ont participé à l’Eastern Automotive Parts Manufacturers Summit qui a eu lieu à Belleville;
  • en mai 2006 a eu lieu la 12e Foire aux idées annuelle. Il s’agit d’un événement annuel de réseautage et d’apprentissage destiné aux chefs de la direction et aux présidents d’entreprises à croissance exceptionnelle;
  • en décembre 2006 avait lieu une soirée avec les innovateurs;
  • pour aider les PME à réduire leurs coûts énergétiques, 11 ateliers sur l’énergie ont attiré plus de 220 participants.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles

	Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2006-2007
Fonctionnement	267
Immobilisations	20
Effectif (au 31 mars 2007)	394

Rapport annuel 2005-2006

Le ministère du Développement économique et du Commerce a adopté cinq stratégies pour soutenir la vision du gouvernement relative à « Une société forte, une économie forte » :

• le développement des secteurs industriels;
• l’investissement dans l’industrie automobile;
• les investissements et le commerce;
• la promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises en croissance;
• la recherche et la commercialisation.

Grâce à la Stratégie du développement des secteurs industriels, le ministère a appuyé la croissance économique et la création ou la préservation d’emplois en Ontario. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• Lancement de la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP) en décembre 2005. Ce programme de prêts de 500 millions de dollars encourage les entreprises à investir dans des procédés et des technologies de pointe qui accroîtront leur productivité et leur compétitivité.

• Soutien de projets de restructuration industrielle à Hamilton et Cornwall. Il a collaboré avec le ministère des Finances au plan de restructuration de Stelco.

• Dotation d’une chaire de recherche sur la productivité et la compétitivité à l’Université de Toronto en reconnaissance de la valeur de la recherche pour mieux comprendre les principaux facteurs permettant d’accroître la prospérité à long terme de l’Ontario.

• Établissement de relations plus étroites avec :
• l’Ontario Chamber of Commerce;
• l’Ontario Aerospace Council;
• le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de la sidérurgie;
• l’Association des manufacturiers et exportateurs du Canada;
• l’Association canadienne de l’industrie des plastiques;
• l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques;
• l’Ontario Chemical Value Chain Initiative;
• Ontario BioAuto Council;
• d’autres intervenants du secteur.
  

Grâce à la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, le ministère a pris des mesures énergiques pour soutenir les investissements innovateurs dans le secteur de l’automobile en Ontario. Le gouvernement s’est servi de l’aide financière fournie par la province pour attirer de nouveaux investissements dans l’industrie automobile en soutenant la formation professionnelle, l’innovation et l’infrastructure publique. Les investissements obtenus comprenaient les suivants :

• Toyota a annoncé un investissement de 1,1 milliard de dollars dans la première nouvelle usine de montage d’automobiles en Ontario depuis près de 20 ans. Située à Woodstock, l’usine, qui devrait ouvrir ses portes en 2008, construira le RAV4.

• Daimler-Chrysler a annoncé un investissement de 768,9 millions de dollars pour la construction d’un nouvel atelier de peinture et l’agrandissement de son usine de Windsor, la recherche au Centre de recherche et développement de l’automobile de concert avec l’Université de Windsor et la formation axée sur les compétences à son usine de Brampton.

• International Truck and Engine (Navistar) a annoncé un investissement de 270 millions de dollars pour réoutiller son usine de fabrication de Chatham et établir deux centres de R-D à Windsor.

• Le total cumulatif des investissements dans le secteur, grâce à la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, se sont élevés à 5,9 milliards de dollars.

• Le ministère a également continué de travailler en étroite collaboration avec :
• le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile (CPSCA);
• l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (AFPAC);
• l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV);
• d’autres intervenants du secteur de l’automobile.

Grâce à la Stratégie de diversification du commerce et des investissements, le ministère a présenté l’Ontario comme un endroit de choix pour faire des investissements et aidé les exportateurs ontariens à être concurrentiels sur les marchés mondiaux. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• Attirer 22 investissements dans les secteurs suivants : technologies de l’information et des communications, services aux entreprises et produits grand public.
• Aider 876 exportateurs chevronnés et 584 nouveaux exportateurs à accéder à de nouveaux marchés.

• Rehausser la notoriété de l’Ontario dans un nouveau marché important en organisant une mission commerciale et d’investissement en Chine menée par le premier ministre et le ministre. La mission comptait plus de 130 participants de l’Ontario. Six cents chefs d’entreprises chinois ont participé à des réunions au cours desquelles 35 contrats ont été signés.

• Rehausser la notoriété internationale de l’Ontario en ouvrant des centres de marketing à l’étranger (CME) à New Delhi, Londres, Tokyo et Los Angeles pour faire la promotion des investissements et du commerce.

• Organiser les missions de la ministre pour rehausser la notoriété de l’Ontario à l’échelle internationale et trouver des débouchés pour attirer les investissements. Des missions ont été organisées au Japon, en Scandinavie, à Davos pour le Forum économique mondial, en France, en Inde, à Atlanta et à Philadelphie pour le BIO 2005.

• Organiser 44 séminaires sur l’immigration des gens d’affaires pour aider les immigrants éventuels et admis. Quatre cent trente-neuf personnes y ont participé.

• Renforcer la relation du ministère avec l’Ontario Chamber of Commerce (OCC) pour tirer parti de ses atouts et de ses relations afin de soutenir le travail du MDEC à l’échelle internationale.

Grâce à la Stratégie de promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises en croissance, le ministère a parrainé le développement des PME et des sociétés en croissance. Cela comprenait les initiatives suivantes :

• Lancement de l’Agence pour les petites entreprises de l’Ontario (APEO) le 21 avril 2005 chargée d’alléger le fardeau réglementaire et bureaucratique des petites entreprises et de rehausser leur expérience et leurs interactions avec le gouvernement. Cela comprenait les initiatives suivantes :
• Lancement du registre de la réglementation le 5 octobre 2005. Le registre donne aux entreprises, aux syndicats et au public des renseignements sur les règlements proposés et approuvés du lieutenant-gouverneur en conseil qui touchent les entreprises et invite les gens à faire des commentaires au sujet des projets de règlements.
• Organisation d’événements régionaux dans le but de consulter les petites entreprises pour déterminer comment le gouvernement peut favoriser leur croissance.
• Collaboration avec d’autres ministères ontariens en vue de planifier des projets visant à alléger le fardeau bureaucratique des petites entreprises en créant des formulaires destinés aux entreprises qui sont accessibles en ligne et d’améliorer les processus d’approvisionnement du gouvernement pour les PME.

• Aide accordée à plus de 19 000 entrepreneurs et sociétés à croissance exceptionnelle par l’entremise de ses 44 centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) et des conseillers auprès des entreprises qui travaillent dans les 12 bureaux régionaux situés dans l’ensemble de l’Ontario.

• Organisation de la Foire aux idées, un événement annuel de réseautage et d’apprentissage destiné aux chefs de la direction et aux présidents d’entreprises ontariennes à croissance exceptionnelle. Plus de 130 personnes des quatre coins de l’Ontario y ont participé.

• Promotion de l’entrepreneuriat jeunesse. Parmi les activités, citons :
• Entreprise d’été – plus de 275 étudiants ont participé à ce programme au cours de l’été 2005;
• Concours ontarien d’élaboration des plans d’affaires à l’intention des élèves du secondaire – 444 écoles ont pris part à 36 concours;
• Futurs entrepreneurs – 1 200 trousses d’information ont été demandées;
• incitation de fournisseurs de services à but non lucratif à participer aux programmes du ministères destinés aux jeunes des régions rurales ou éloignées, aux groupes distincts qui sont habituellement mal desservis, ainsi qu’aux jeunes qui présentent des risques;
• grâce à l’initiative Partenariats entrepreneuriat jeunesse, attribution de 6 subventions à des groupes autochtones, à des établissements d’enseignement et à d’autres groupes communautaires.

Grâce à la Stratégie de recherche et de commercialisation, le ministère a assuré le leadership et la coordination des programmes et des activités du gouvernement en matière de sciences et de technologie.

Le 29 juin 2005, la Division des sciences et de la technologie du ministère a été transférée au nouveau ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI). Comme cette division faisait partie du MDEC au cours de la première partie de l’exercice et que l’affectation de fonds était incluse dans l’enveloppe budgétaire du MDEC, ses principaux résultats pour 2005-2006 sont déclarés ici.

Cela comprenait les initiatives suivantes :

• Lancement du Conseil ontarien de la recherche chargé de conseiller le gouvernement sur les priorités en matière de recherche, d’aider à coordonner la recherche publique et de rehausser la notoriété de l’Ontario comme centre de recherche international.

• Lancement d’un certain nombre d’initiatives clés en matière d’innovation, notamment :
• le Fonds pour la recherche en Ontario;
• le Programme ontarien de commercialisation de la recherche;
• le Programme ontarien de recherche sur le cancer;
• les réseaux d’innovation en recherche de l’Ontario;
• un certain nombre de nouveaux programmes du District de la découverte MaRS, dont :
• le programme de commercialisation,
•  le programme Carrefour Ontario.

• Création d’un centre d’excellence en énergies de remplacement pour mettre en œuvre de nouveaux programmes de recherche et de commercialisation liés aux technologies innovatrices en matière d’énergie.

Les mesures de rendement sont les suivantes :

• 314 millions d’investissements suscités en 2005-2006, soit une augmentation de 36 millions de dollars par rapport à 2004-2005;

• 10 500 personnes hautement qualifiées ont participé en 2005-2006 aux projets financés par le MRI;

• 108 permis de R-D en vigueur directement soutenus par le MRI.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles

	Dépenses ministérielles réelles (M$) 2005-2006
Fonctionnement	506
Immobilisations	62
Effectif (au 31 mars 2007)	482

* Exclut le redressement de consolidation de 7,2 millions de dollars pour la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants.

GLOSSAIRE

ACCV - Association canadienne des constructeurs de véhicules
ACDF - Autres charges directes de fonctionnement
ADE - Agent de développement économique
AFPAC - Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada
APEO - Agence pour les petites entreprises de l’Ontario
CCOIC - Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce
CD - Chef de la direction
CEPE - Centre d’encadrement des petits entrepreneurs
CME - Centres de marketing à l’étranger
CPSCA - Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile
eDA - Système d’information pour la délégation de pouvoir
EDCO - Economic Development Council of Ontario
FPO - Fonction publique de l’Ontario
GERC - Gestion électronique des relations avec la clientèle
JAMA - Japan Auto Manufacturers Association
LGC - Lieutenant-gouverneur en conseil
MAI - Ministère des Affaires intergouvernementales
MaRS - District de la découverte MaRS
MDEC - Ministère du Développement économique et du Commerce
MDNM - Ministère du Développement du Nord et des Mines
MFO - Ministère des Finances
MPEE - Ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat
MRI - Ministère de la Recherche et de l’Innovation
MSG - Ministère des Services gouvernementaux
OADA - Ontario Automotive Dealer Association
OCC - Ontario Chamber of Commerce
PME - Petites et moyennes entreprises
RH - Ressources humaines
RIRH - Réseau d’information sur les ressources humaines
SCO - Services communs de l’Ontario
SDO - Société de développement de l’Ontario
SGAIC - Système de gestion des activités et de l’information sur la clientèle
SIGIF - Système intégré de gestion de l’information financière
SISFP - Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe
SOGFII - Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
SRD - Secrétariat du renouveau démocratique
SYSPAI - Système de gestion de la paie des fonctionnaires
TI - Technologie de l’information
TIC - Technologies de l’information et des communications
TILMA - Trade, Investment and Labour Mobility Agreement (accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre)
UdeT - Université de Toronto

ISSN 1718-6420  (Online)